POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») régit votre utilisation des services fournis par Acira AI LLC (la « Société », « nous », « notre », « nos »). La présente PUA est intégrée à nos Conditions d'utilisation et en fait partie intégrante. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente PUA ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation.

En utilisant les Services, vous acceptez de respecter la présente PUA. Si vous utilisez les Services dans le cadre de notre Programme Agences, il vous incombe également de veiller à ce que l'utilisation des Services par votre personnel et vos clients soit conforme à la présente PUA. Nous pouvons mettre à jour la présente PUA en publiant une version révisée à l'adresse https://www.acira.ai/acceptable-use, de la même manière que les Conditions d'utilisation (voir « Modifications des présentes Conditions d'utilisation » dans les Conditions d'utilisation) : nous envoyons un résumé de toute modification substantielle, telle qu'une modification qui restreint substantiellement des activités auparavant autorisées, à l'adresse associée à votre compte au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu'une modification est exigée par la loi ou est nécessaire de toute urgence pour des raisons de sécurité, de fraude ou d'abus ; les autres modifications prennent effet dès leur publication. Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur d'une modification, la PUA mise à jour s'applique à vous. Si vous n'acceptez pas la présente PUA, vous devez cesser d'utiliser les Services.

La présente PUA peut être traduite dans d'autres langues pour votre commodité. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi applicable exige que la version traduite s'applique ou prévale, ou que toute incohérence soit résolue en votre faveur. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française fait foi.

TABLE DES MATIÈRES

1. UTILISATION DES RESSOURCES ET USAGE RAISONNABLE
2. COMPORTEMENTS TECHNIQUES INTERDITS
3. NORMES RELATIVES AU CONTENU
4. APPLICATION DE LA POLITIQUE
5. SIGNALEMENT DES VIOLATIONS
6. NOUS CONTACTER

1. UTILISATION DES RESSOURCES ET USAGE RAISONNABLE

Les Services, y compris l'hébergement de sites web, sont fournis sur une infrastructure partagée. Afin de garantir une expérience de qualité à tous les utilisateurs, les limites d'usage raisonnable suivantes s'appliquent :

Bande passante

Bien que nous n'imposions pas de plafond fixe de bande passante, toute utilisation est soumise à un usage équitable et raisonnable. Nous considérons que l'utilisation de la bande passante est déraisonnable si elle :

• Dépasse de manière constante ce qui est habituel pour un site web de taille, de complexité et de volume de trafic similaires hébergé sur les Services ;
• Est principalement générée par un trafic automatisé non humain autre que l'exploration organique par les moteurs de recherche ;
• Résulte de l'utilisation des Services en tant que réseau de diffusion de contenu (CDN), service d'hébergement de fichiers, plateforme de diffusion de médias en continu ou service de proxy/relais, plutôt qu'en tant que plateforme d'hébergement de sites web ;
• Impose une charge disproportionnée à notre infrastructure au regard de votre forfait et de votre profil d'utilisation.

Si nous déterminons que votre utilisation de la bande passante est déraisonnable, nous vous en informerons et vous donnerons une possibilité raisonnable de réduire votre utilisation avant de prendre des mesures d'application, sauf si une action immédiate est nécessaire pour protéger l'intégrité des Services.

Calcul et traitement

• L'exécution de code personnalisé (gestionnaires de pages, tâches planifiées, webhooks) ne doit pas consommer de ressources processeur, de mémoire ou de réseau excessives.
• Les tâches planifiées ne doivent pas s'exécuter à des intervalles plus fréquents que ceux autorisés par la plateforme.
• Les gestionnaires de requêtes individuels doivent s'achever dans les délais fixés par la plateforme.
• Le minage de cryptomonnaies, le cassage de mots de passe ou d'autres activités intensives en calcul sans rapport avec la finalité de votre site web sont interdits.

Stockage

• L'utilisation du stockage doit rester dans les limites de votre forfait, telles que décrites sur notre page des tarifs.
• Vous ne pouvez pas utiliser les Services principalement comme service de stockage de fichiers, de sauvegarde ou d'archivage.
• Les fichiers téléversés sur les Services devraient être directement liés au contenu et aux fonctionnalités de votre site web.

E-mail

• Les e-mails sortants (y compris les e-mails transactionnels et les notifications concernant les nouveaux enregistrements des bases de données du site web) sont soumis à des limites d'envoi quotidiennes. Ces limites dépendent de votre forfait et peuvent être initialement plus basses, puis augmenter automatiquement à mesure que votre site web établit un historique de délivrabilité positif (préchauffage des envois).
• Les e-mails doivent respecter le CAN-SPAM Act et toutes les autres lois anti-spam applicables.
• Vous ne devez pas envoyer d'e-mails commerciaux non sollicités, d'e-mails en masse ou de spam par l'intermédiaire des Services.
• Nous surveillons les taux de rebond et de plaintes pour spam. Si vos taux se dégradent, nous pouvons vous avertir, restreindre vos envois ou mettre vos envois en pause jusqu'à ce que le problème soit examiné et résolu. Les envois peuvent être mis en pause automatiquement lorsque les taux de rebond ou de plaintes dépassent des seuils alignés sur les exigences de notre prestataire d'envoi d'e-mails.
• Pour les comptes inscrits à notre Programme Agences, les limites d'envoi d'e-mails et les seuils de réputation peuvent également être appliqués au niveau de l'agence (portefeuille) à l'ensemble des sites web gérés, et les envois peuvent être mis en pause sur l'ensemble du portefeuille lorsque les taux agrégés de rebond ou de plaintes se dégradent.

2. COMPORTEMENTS TECHNIQUES INTERDITS

Outre les activités interdites décrites dans les Conditions d'utilisation, vous ne devez pas :

Abus du réseau et de l'infrastructure

• Utiliser les Services pour mener ou faciliter des attaques par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS) contre quelque cible que ce soit.
• Utiliser les Services en tant que proxy ouvert, relais ouvert ou service d'anonymisation.
• Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification, sauf si vous avez obtenu notre autorisation écrite préalable pour réaliser des tests de sécurité autorisés.
• Entraver ou perturber l'intégrité ou les performances des Services ou des données qu'ils contiennent.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout système, réseau ou compte connecté aux Services.

Connexions sortantes

• Les webhooks, les appels d'API sortants et les tâches planifiées ne doivent pas être utilisés pour relayer du spam, procéder au scraping de services tiers en violation de leurs conditions ou exercer toute activité susceptible de nuire à des systèmes externes.
• Les requêtes HTTP sortantes émises par du code personnalisé sont soumises aux limites que nous fixons pour protéger les Services et les systèmes externes.
• Vous ne devez pas utiliser les Services pour contourner les limites de débit ou les contrôles d'accès imposés par des services tiers.

Manipulation du code et du contenu

• Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités d'exécution de code personnalisé pour contourner les limitations des forfaits (telles que les limites de modifications, de génération d'images, de pages ou de stockage).
• Vous ne devez pas injecter de scripts de suivi côté client, de réseaux publicitaires ou de mécanismes de collecte de données tiers qui ne sont pas mentionnés dans la politique de confidentialité de votre site web.
• Vous ne devez pas modifier, altérer ou procéder à l'ingénierie inverse de tout code généré par la plateforme, de toute mesure de sécurité ou de tout mécanisme de protection contre les bots.
• Vous ne devez pas déployer de code conçu pour exploiter des vulnérabilités des navigateurs ou des appareils des visiteurs.

Accès automatisé

• L'accès automatisé aux Services (par API, scripts, bots ou autres moyens) doit passer par les API fournies et respecter toutes les limites de débit.
• Le scraping, l'exploration ou le téléchargement systématique de contenus depuis les Services ou depuis d'autres sites web hébergés sur les Services sont interdits, sauf si vous êtes le propriétaire du contenu consulté.
• Vous ne devez pas utiliser l'automatisation pour créer des comptes, générer du contenu ou effectuer des actions à grande échelle d'une manière qui surcharge notre infrastructure ou enfreint les Conditions d'utilisation.

3. NORMES RELATIVES AU CONTENU

Tout contenu hébergé sur les Services ou transmis par leur intermédiaire doit respecter les politiques en matière de contenu énoncées dans les Conditions d'utilisation, y compris la section Activités interdites. En outre :

Contenus interdits

Vous ne devez pas héberger, publier ou diffuser de contenu qui :

• Contient des logiciels malveillants, des virus, des rançongiciels, des logiciels espions ou tout autre code malveillant ;
• Met en œuvre des pages d'hameçonnage, de faux formulaires de connexion ou des mécanismes trompeurs de collecte d'identifiants ;
• Facilite des escroqueries, des fraudes ou des pratiques commerciales trompeuses ;
• Fait la promotion du terrorisme ou de l'extrémisme violent, ou les facilite ;
• Contient des contenus d'abus sexuels sur enfants (CSAM) ou exploite des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• Consiste en des médias synthétiques ou manipulés numériquement (y compris les « deepfakes » ou hypertrucages) représentant une personne réelle et identifiable sans son consentement, y compris des images intimes ou sexuellement explicites non consenties ;
• Utilise des médias synthétiques pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité réelle, ou pour présenter des images, des contenus audio ou des déclarations fabriqués comme un enregistrement authentique d'événements ou de personnes réels (y compris des contenus d'actualité fabriqués) d'une manière destinée à tromper ;
• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• Porte atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ; ou
• Est par ailleurs illégal dans les juridictions où il est accessible.

Abus relatifs aux noms de domaine et aux marques

• Vous ne devez pas enregistrer, connecter ou utiliser des noms de domaine avec les Services à des fins de cybersquattage, de typosquattage ou d'usurpation de l'identité d'autres marques, organisations ou personnes.
• Vous ne devez pas utiliser les Services pour créer des sites web qui usurpent l'identité d'autres entreprises, d'organismes publics ou de personnalités publiques, ou qui prêtent à confusion avec ceux-ci, à des fins frauduleuses ou trompeuses.

4. APPLICATION DE LA POLITIQUE

Enquête

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation présumée de la présente PUA. Au cours d'une enquête, nous pouvons :

• Examiner le contenu, les configurations et les schémas d'utilisation de votre site web ;
• Analyser les schémas de trafic et la consommation de ressources ;
• Examiner l'activité réseau sortante et les schémas d'appels d'API ; et
• Vous demander des informations concernant votre utilisation des Services.

Mesures d'application

Si nous déterminons que vous avez enfreint la présente PUA, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis (sauf indication contraire), prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. Avertissement : Émettre un avertissement écrit précisant la violation et exigeant des mesures correctives dans un délai raisonnable.
2. Limitation : Réduire les ressources disponibles pour votre site web ou votre compte (telles que la bande passante, la capacité de calcul ou l'envoi d'e-mails) afin d'éviter que les Services continuent de subir un préjudice.
3. Retrait de contenu : Retirer un contenu spécifique qui enfreint la présente PUA ou en désactiver l'accès.
4. Restriction de fonctionnalités : Désactiver des fonctionnalités ou capacités spécifiques de votre compte (telles que l'exécution de code personnalisé, les tâches planifiées ou les webhooks sortants).
5. Suspension du site web : Mettre temporairement votre site web hors ligne pendant l'enquête sur la violation ou pendant qu'il y est remédié.
6. Résiliation du compte : Résilier définitivement votre compte et supprimer toutes les données associées conformément aux Conditions d'utilisation.
7. Action en justice : Exercer les recours civils ou pénaux appropriés et signaler les violations aux autorités répressives.

La résiliation du compte est soumise aux dispositions relatives au préavis de la section « Durée et résiliation » des Conditions d'utilisation, qui permettent une résiliation immédiate dans les cas qui y sont décrits (notamment en cas d'activité illégale, de préjudice imminent, de fraude et de violations flagrantes ou répétées de la présente PUA).

Violations répétées

Des violations répétées ou flagrantes de la présente PUA peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte sans avertissement préalable.

Recours

Si vous estimez qu'une mesure d'application a été prise à votre encontre par erreur, vous pouvez former un recours en nous contactant à legal@acira.ai dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la mesure d'application ou, lorsque le règlement européen sur les services numériques s'applique, dans un délai de six (6) mois comme décrit à l'adresse https://www.acira.ai/dsa. Nous examinerons votre recours et y répondrons dans un délai raisonnable. Les recours ne suspendent pas automatiquement les mesures d'application.

5. SIGNALEMENT DES VIOLATIONS

Si vous avez connaissance d'une utilisation des Services qui enfreint la présente PUA, veuillez nous la signaler à legal@acira.ai. Votre signalement devrait comprendre :

• Une description de la violation ;
• L'URL ou l'emplacement du contenu ou du comportement en infraction ;
• Tout élément de preuve à l'appui ; et
• Vos coordonnées.

Nous examinons les signalements et prenons des mesures le cas échéant.

Vulnérabilités de sécurité. Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité de sécurité dans les Services, veuillez nous la signaler de manière confidentielle à security@acira.ai et nous laisser un délai raisonnable pour l'examiner et y remédier avant toute divulgation publique. Nous ne considérons pas le signalement de bonne foi d'une vulnérabilité, en soi, comme une violation de la présente PUA.

6. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique d'utilisation acceptable, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Acira AI LLC
11500 S Eastern Ave, Suite 150
Henderson, NV 89052
États-Unis

Téléphone : 888-389-1189
E-mail : legal@acira.ai