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Conditions d'utilisation

Ce document a été traduit pour votre commodité. La version anglaise est le document juridiquement contraignant. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS D'UTILISATION

Nous sommes Acira AI LLC (la « Société », « nous », « notre », « nos »), une société immatriculée au Nevada, États-Unis, dont le siège est situé au 11500 S Eastern Ave, Suite 150, Henderson, NV 89052.

Nous exploitons le site web https://www.acira.ai, ainsi que tous autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient aux présentes conditions juridiques (les « Conditions d'utilisation ») (collectivement, les « Services »).

Acira AI LLC est une plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) qui permet aux entreprises et aux particuliers de créer, de gérer et d'héberger des sites web propulsés par l'IA au moyen d'une interface conversationnelle. Elle fournit des services de création de sites web, d'hébergement, d'enregistrement de noms de domaine et des services numériques connexes à des clients du monde entier.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 888-389-1189, par e-mail à legal@acira.ai ou par courrier au 11500 S Eastern Ave, Suite 150, Henderson, NV 89052, États-Unis.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d'une entité (« vous »), et Acira AI LLC, concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Vous reconnaissez qu'en accédant aux Services, vous avez lu et compris l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation et accepté d'être lié par celles-ci. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L'UTILISATION.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s'y inscrire.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions d'utilisation pour vos archives.

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être traduites dans d'autres langues pour votre commodité. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi applicable exige que la version traduite s'applique ou prévale, ou que toute incohérence soit résolue en votre faveur. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française fait foi.

Modifications des présentes Conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation pour des motifs valables, tels que des changements apportés aux Services, à nos activités ou à notre technologie, ou des évolutions de la loi, ou encore pour remédier à des problèmes de sécurité, de fraude ou d'abus.

Modifications substantielles : Si une modification est substantielle — c'est-à-dire si elle restreint vos droits, alourdit vos obligations ou modifie substantiellement les Services que vous utilisez actuellement —, nous enverrons un résumé de la modification, ainsi que sa date d'entrée en vigueur, à l'adresse e-mail associée à votre compte au moins trente (30) jours avant cette date. Lorsqu'une modification est exigée par la loi, ou est nécessaire de toute urgence pour des raisons de sécurité, de fraude ou d'abus, nous vous en informerons dès que cela sera raisonnablement possible, et la modification pourra entrer en vigueur plus tôt. Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification, la version précédente des présentes Conditions d'utilisation continue de s'appliquer à vous, et vous pouvez en demander une copie en écrivant à legal@acira.ai. Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de la modification, les Conditions d'utilisation révisées s'appliquent à vous. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez annuler votre abonnement et cesser d'utiliser les Services avant son entrée en vigueur. En outre, si une modification affecte défavorablement votre accès aux Services que vous utilisez actuellement ou votre utilisation de ceux-ci, vous pouvez mettre fin à ces Services sans frais dans un délai de trente (30) jours à compter de notre notification ou de l'entrée en vigueur de la modification, la date la plus tardive étant retenue. Lorsque la loi applicable exige votre consentement exprès à une modification, celle-ci ne s'applique à vous qu'une fois que vous l'avez donné.

Modifications du règlement des litiges : Une modification de la section « Règlement des litiges » ne s'applique à aucun litige survenu, ou dont l'une ou l'autre des parties avait été avisée par écrit, avant l'entrée en vigueur de la modification, et vous pouvez refuser toute nouvelle clause d'arbitrage dans un délai de trente (30) jours à compter de notre notification, comme décrit dans cette section.

Modifications non substantielles (telles que des clarifications, des modifications de mise en forme, des corrections ou l'ajout de formulations décrivant des fonctionnalités existantes de la plateforme) entrent en vigueur dès leur publication et seront signalées par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d'utilisation.

Notifications des modifications : Nous envoyons les notifications de modification des présentes Conditions d'utilisation indépendamment de vos préférences de notification. Il vous incombe de maintenir à jour l'adresse e-mail associée à votre compte.

Nouveaux services et nouvelles fonctionnalités : Les modifications applicables à de nouveaux services, à de nouvelles fonctionnalités ou à de nouvelles fonctions qui n'étaient pas disponibles auparavant par l'intermédiaire des Services entrent en vigueur immédiatement dès leur publication. Votre utilisation de tout nouveau service ou de toute nouvelle fonctionnalité vaut acceptation de toutes les conditions qui lui sont applicables.

Conditions spécifiques aux services : Nous pouvons, de temps à autre, mettre à disposition de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services ou de nouvelles fonctions, dont l'utilisation peut être soumise à des conditions supplémentaires (les « Conditions spécifiques aux services »). Les Conditions spécifiques aux services, le cas échéant, sont répertoriées à l'adresse https://www.acira.ai/trust et sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et des Conditions spécifiques aux services, ces dernières prévalent en ce qui concerne le service concerné.

Politiques complémentaires : La Politique d'utilisation acceptable, la Politique de remboursement et d'annulation, l'Avenant relatif au traitement des données et toute autre politique que les présentes Conditions d'utilisation intègrent par renvoi peuvent être mis à jour de manière indépendante, conformément aux mécanismes de modification prévus dans chacun de ces documents. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles ; il s'agit d'un avis d'information, qui ne fait pas partie du présent accord.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
ACHATS ET PAIEMENT
ABONNEMENTS
SERVICES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE
LES SERVICES ET VOS RESPONSABILITÉS
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
SERVICES TIERS
MODÉRATION DES CONTENUS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES
ATTEINTES AU DROIT D'AUTEUR
FONCTIONNALITÉS BÊTA ET EN AVANT-PREMIÈRE
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÈGLEMENT DES LITIGES
CORRECTIONS
EXCLUSION DE GARANTIES
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DE L'UTILISATEUR
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
FORCE MAJEURE
ACCESSIBILITÉ
DEMANDES DES AUTORITÉS RÉPRESSIVES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES
MAINTIEN EN VIGUEUR
DISPOSITIONS DIVERSES
NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à toute personne ou entité, ni à être utilisées par celle-ci, dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une quelconque obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour respecter des réglementations sectorielles (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions devaient être soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui enfreindrait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA). Si vous exercez vos activités dans un secteur réglementé (santé, services financiers, services juridiques, etc.), vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des Services, y compris tout site web créé au moyen des Services et tout contenu généré par l'IA qui y est publié, est conforme à toutes les réglementations sectorielles applicables.

Rôle en tant que fournisseur d'hébergement

Nous fournissons des outils et une infrastructure vous permettant de créer, d'héberger et de publier des sites web. Nous agissons en tant que fournisseur d'un service informatique interactif et d'une infrastructure d'hébergement, et ne sommes ni l'éditeur ni l'auteur des sites web que vous créez au moyen des Services. Conformément à la Section 230 du Communications Decency Act (47 U.S.C. § 230), notre responsabilité ne peut être engagée en qualité d'éditeur ou d'auteur de tout contenu créé, publié ou hébergé par les utilisateurs des Services. Nous n'approuvons pas, ne vérifions pas et n'assumons pas la responsabilité du contenu des sites web créés par les utilisateurs, y compris le contenu généré avec l'aide de nos outils d'IA que vous choisissez de publier.

Nos efforts volontaires visant à modérer les contenus, à faire respecter les politiques en matière de contenu ou à retirer des éléments répréhensibles (tels que décrits à la section « Modération des contenus ») sont entrepris de bonne foi et ne font pas de nous l'éditeur du contenu des utilisateurs, ni ne créent d'obligation de surveiller l'ensemble des contenus hébergés sur les Services. De telles activités de modération de bonne foi n'emportent renonciation à aucune des protections dont nous bénéficions en vertu de la Section 230 ou de toute autre loi applicable.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des éléments graphiques des Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et aux marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « EN L'ÉTAT », uniquement pour une utilisation conforme aux présentes Conditions d'utilisation.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, y compris de la section « Activités interdites » ci-dessous, nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

accéder aux Services et les utiliser afin de créer, d'héberger, de publier et d'exploiter des sites web pour vous-même ou votre entreprise, y compris des sites web servant vos propres fins commerciales ; et
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé, pour votre propre usage en lien avec les Services.

Cette licence ne vous permet pas de revendre, de concéder en sous-licence ou de redistribuer les Services eux-mêmes, ni de proposer les Services (ou tout service substantiellement similaire construit au moyen des Services) à des tiers, sauf dans la mesure expressément permise par notre Programme Agences ou avec notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous participez à notre Programme Agences, votre licence d'accès aux Services et d'utilisation de ceux-ci pour le compte de vos clients est régie par les Conditions pour les agences d'Acira AI, disponibles à l'adresse https://www.acira.ai/agency-terms, qui autorisent l'utilisation au service des clients et l'application limitée de votre image de marque aux Services qui y sont décrites, en complément de la licence ci-dessus.

Sauf dans les conditions prévues à la présente section ou ailleurs dans nos Conditions d'utilisation, aucune partie des Services et aucun Contenu ni aucune Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléversés, mis en ligne, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable et expresse. Pour plus de clarté, cette restriction s'applique à notre Contenu et à nos Marques — elle ne restreint ni la propriété ou l'utilisation de votre propre contenu de site web, ni l'exploitation par vos soins d'un site web commercial au moyen des Services.

Si vous souhaitez faire des Services, du Contenu ou des Marques un usage autre que celui prévu à la présente section ou ailleurs dans nos Conditions d'utilisation, veuillez adresser votre demande à : legal@acira.ai. Si nous vous accordons un jour l'autorisation de mettre en ligne, de reproduire ou d'afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la mise en ligne, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits sur les Services, le Contenu et les Marques qui ne vous sont pas expressément concédés.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions d'utilisation et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement la présente section et la section « Activités interdites » avant d'utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous concédez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous mettez en ligne ou téléversez un contenu par l'intermédiaire des Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous soyons en droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention de votre nom ni contrepartie à votre profit.

Contributions : Les Services vous permettent de créer, de soumettre, de mettre en ligne, d'afficher, de transmettre, de publier, de distribuer ou de diffuser des contenus et des éléments à notre intention ou par l'intermédiaire des Services, y compris le contenu de votre site web et tout texte, écrit, vidéo, contenu audio, photographie, musique, élément graphique, commentaire, avis, information personnelle ou autre élément (les « Contributions »). Toute Soumission mise en ligne publiquement est également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions que vous publiez sur votre site web peuvent être consultées par les visiteurs de votre site web et, selon votre configuration, par d'autres utilisateurs auxquels vous accordez un accès.

Lorsque vous mettez en ligne des Contributions, vous nous concédez une licence : En mettant en ligne des Contributions, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, mettre en cache, copier, reproduire, afficher, transmettre, reformater, traduire et distribuer vos Contributions uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir et améliorer les Services, notamment pour diffuser le contenu de votre site web auprès des visiteurs, créer des sauvegardes de déploiement, assurer la diffusion par CDN et générer des contenus assistés par l'IA à partir de vos données d'entrée. Cette licence reste en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services et pendant une période raisonnable par la suite afin de permettre la conservation et la suppression des données conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Présentation de votre site web : Nous pouvons utiliser des captures d'écran, des noms et des descriptions de sites web créés au moyen des Services dans nos supports marketing, sur notre site web, dans des études de cas et dans des contenus promotionnels afin de démontrer les capacités de la plateforme. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en nous contactant à legal@acira.ai.

Vous êtes responsable de ce que vous mettez en ligne ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en mettant en ligne des Contributions par l'intermédiaire de toute partie des Services, ou en rendant des Contributions accessibles par l'intermédiaire des Services en associant votre compte, par l'intermédiaire des Services, à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

confirmez que vous avez lu et acceptez nos « Activités interdites » et vous engagez à ne pas mettre en ligne, envoyer, publier, téléverser ou transmettre par l'intermédiaire des Services une Soumission, ni mettre en ligne une Contribution, qui soit illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou tout groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, mensongère ou trompeuse ;
dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral sur une telle Soumission et/ou Contribution ;
garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions, et que vous avez pleinement le pouvoir de nous concéder les droits susmentionnés au titre de vos Soumissions et/ou Contributions ; et
déclarez et garantissez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier vos Contributions : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous avons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si nous estimons raisonnablement que cette Contribution est préjudiciable ou enfreint les présentes Conditions d'utilisation, sous réserve de nos engagements prévus à la section « Règlement européen sur les services numériques » (notamment la fourniture d'un exposé des motifs). Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Atteinte au droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un élément disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez vous reporter immédiatement à la section « Atteintes au droit d'auteur » ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ;
vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription si nécessaire ;
vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation ;
vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ;
vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés non autorisés, que ce soit au moyen d'un bot, d'un script ou autrement, sauf dans le cadre de l'utilisation normale des fonctionnalités des Services propulsées par l'IA ou par l'intermédiaire d'interfaces que nous mettons expressément à disposition pour l'accès programmatique (telles que l'interface en ligne de commande (CLI) d'Acira et d'autres API programmatiques), utilisées conformément à leur documentation et aux limites de débit applicables ;
vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
votre utilisation des Services n'enfreindra aucune loi ni réglementation applicable ; et
vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions (y compris la liste des Specially Designated Nationals tenue par l'OFAC), et vous n'utiliserez pas les Services en violation de toute loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous inscrivez au moyen de votre adresse e-mail, et l'accès à votre compte est protégé par des codes de vérification à usage unique et à durée de validité limitée. Vous êtes responsable de la protection de l'accès à votre compte (y compris du compte de messagerie avec lequel vous vous inscrivez) et de toute utilisation de votre compte. Lorsque vous créez un compte, nous enregistrons votre adresse IP à des fins de prévention de la fraude et de sécurité, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Comptes temporaires

Nous pouvons créer des comptes temporaires en votre nom lorsque vous interagissez avec certaines fonctionnalités des Services (par exemple en nous contactant par e-mail) avant d'avoir finalisé votre inscription. Les comptes temporaires qui restent non vérifiés sont automatiquement supprimés, ainsi que toutes les données associées, à l'issue de la période indiquée dans notre Politique de confidentialité.

Comptes multi-utilisateurs

Certains forfaits payants vous permettent d'inviter des utilisateurs supplémentaires (les « Membres de l'équipe ») sur votre site web en leur attribuant des rôles (tels que propriétaire, éditeur ou lecteur). En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de toutes les actions effectuées par les Membres de l'équipe dans le cadre de votre compte, y compris les modifications de contenu, les déploiements et les modifications de configuration. Il vous incombe de gérer l'accès des Membres de l'équipe et de veiller à ce que leur utilisation des Services soit conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Si votre compte est supprimé ou rétrogradé vers un forfait qui ne prend pas en charge l'accès multi-utilisateurs, l'accès des Membres de l'équipe sera révoqué. Si le compte d'un titulaire est supprimé alors qu'il existe d'autres Membres de l'équipe disposant d'autorisations de modification, la propriété peut être automatiquement transférée à un autre Membre de l'équipe disposant d'autorisations de modification.

Comptes Agence

Si vous adhérez à notre Programme Agences pour créer et exploiter des sites web pour le compte de vos propres clients, des conditions supplémentaires s'appliquent à votre compte, à votre personnel, aux sites web que vous gérez, à votre image de marque et à votre facturation. Celles-ci sont énoncées dans les Conditions pour les agences d'Acira AI, disponibles à l'adresse https://www.acira.ai/agency-terms, qui constituent des Conditions spécifiques aux services intégrées par renvoi aux présentes Conditions d'utilisation. Les rôles du personnel de l'agence s'exercent au niveau de l'organisation, sur l'ensemble de votre portefeuille de sites web gérés, et sont distincts des rôles de Membre de l'équipe propres à chaque site web décrits ci-dessus. La règle de transfert automatique de propriété décrite ci-dessus ne s'applique pas aux sites web gérés par une agence.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Marchand officiel. Nos Services payants sont vendus exclusivement par l'intermédiaire d'un Marchand officiel (Merchant of Record). Votre achat est traité par Sold through Link, LLC (« Link »), une société affiliée à Stripe, qui agit en tant que marchand officiel pour cette transaction ; votre achat est présenté comme « Sold through Link » et apparaît sur votre relevé sous la forme « LINK.COM* » suivi de notre descripteur. Le Marchand officiel — et non nous — est votre cocontractant pour la transaction de paiement et est chargé de débiter votre moyen de paiement, de calculer et de percevoir les taxes applicables, d'émettre les reçus et les factures, et de gérer la facturation, les remboursements et les litiges de paiement, sous réserve de ses propres conditions applicables aux acheteurs qui vous sont présentées lors du paiement. En finalisant le paiement, vous concluez un contrat distinct avec le Marchand officiel pour la transaction de paiement. Votre contrat relatif aux Services eux-mêmes demeure conclu avec nous en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués par l'intermédiaire des Services. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte et à votre paiement, y compris votre adresse e-mail, votre moyen de paiement et la date d'expiration de votre carte de paiement, afin que vos transactions puissent être finalisées et que nous et le Marchand officiel puissions vous contacter si nécessaire.

Prix et devise : Les prix sont affichés dans votre devise locale en fonction de votre localisation. Les prix des forfaits d'abonnement sont fixés à l'avance dans chaque devise prise en charge et restent fixes pendant toute la durée de votre cycle de facturation. La devise dans laquelle votre paiement est débité est déterminée par le processus de paiement du Marchand officiel. Nous pouvons modifier les prix comme décrit sous « Modifications des tarifs » ci-dessous, et nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser, de limiter ou d'annuler toute commande passée par l'intermédiaire des Services, à notre seule discrétion, y compris les commandes qui semblent frauduleuses ou qui enfreignent les présentes Conditions d'utilisation.

6. ABONNEMENTS

Facturation et renouvellement

Votre abonnement se poursuivra et sera renouvelé automatiquement, sauf annulation. Vous autorisez le Marchand officiel à débiter votre moyen de paiement des frais d'abonnement récurrents de manière continue, conformément à ses conditions applicables aux acheteurs, jusqu'à ce que vous annuliez la commande concernée. Les avis de rappel de renouvellement et la gestion des échecs de paiement sont assurés par le Marchand officiel lorsque la loi applicable l'exige. Les forfaits payants sont facturés selon un cycle de facturation mensuel.

Fonctionnalités et limites des forfaits

Tous les forfaits comprennent des quotas d'utilisation, tels que des modifications mensuelles, des générations d'images IA, un espace de stockage, des limites de pages, des révisions de sauvegarde et des durées de conservation des analyses. Les fonctionnalités, limites et services inclus propres à chaque forfait sont décrits sur notre page des tarifs et sont susceptibles d'être modifiés. Lorsque les limites d'utilisation sont atteintes (telles que les limites de stockage ou de pages), vous pourriez ne plus pouvoir téléverser de fichiers supplémentaires ni publier de modifications tant que vous n'aurez pas réduit votre utilisation ou souscrit un forfait supérieur. Les limites de conservation propres à chaque forfait déterminent pendant combien de temps certaines données (telles que les données d'analyse du forfait gratuit) restent disponibles ; les données situées au-delà de la limite de conservation de votre forfait peuvent ne plus être affichées ou accessibles et peuvent être supprimées. Si vous passez à un forfait comportant des limites inférieures, les données excédant les nouvelles limites peuvent être supprimées.

Une modification est décomptée chaque fois que notre assistant IA publie des changements sur votre site web en réponse à une demande, quel que soit le nombre de changements concernés. Les demandes qui n'aboutissent pas à une publication, la création initiale de votre site web, les changements que vous publiez vous-même avec notre outil en ligne de commande, ainsi que le travail que nous ne facturons pas (tel que la correction d'erreurs dans le code écrit par notre assistant IA, la suppression d'une fonctionnalité ou d'une langue, et le travail effectué par notre personnel) ne sont pas décomptés comme des modifications. Votre quota de modifications est réinitialisé au début de chaque cycle de facturation, ou chaque mois pour le forfait gratuit. Si vous épuisez votre quota mensuel de modifications, vous ne pourrez plus publier d'autres changements sur votre site web avec notre assistant IA avant la réinitialisation de votre quota. La génération d'images IA, via notre assistant IA ou notre outil en ligne de commande, dispose de son propre quota mensuel, réinitialisé en même temps que votre quota de modifications ; une fois épuisé, nos outils IA ne peuvent plus générer ni retoucher d'images pour votre site web avant sa réinitialisation.

Forfait Gratuit

Nous pouvons proposer un forfait gratuit comportant des fonctionnalités et des quotas d'utilisation limités. Le forfait gratuit est fourni à titre gracieux et ne constitue pas une offre garantie. Les fonctionnalités, les quotas et la disponibilité du forfait gratuit peuvent être modifiés, réduits ou supprimés à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, de limiter, de restreindre ou de résilier l'accès au forfait gratuit pour quelque raison que ce soit. Nous ne prenons aucun engagement quant au maintien futur de toute fonctionnalité actuellement disponible sur le forfait gratuit. Les sites web du forfait gratuit qui restent inactifs pendant une période prolongée (telle que déterminée par nous) peuvent faire l'objet d'une suppression programmée après l'envoi d'un préavis aux coordonnées associées à votre compte (voir « Durée et résiliation »).

Forfaits payants et changements de forfait

Les forfaits d'abonnement payants comprennent des fonctionnalités supplémentaires et des limites d'utilisation plus élevées.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités, les limites d'utilisation et les services inclus de tout forfait, notamment en ajoutant, en supprimant ou en modifiant des fonctionnalités, en ajustant les quotas d'utilisation ou en restructurant les niveaux de forfaits. Nous ne garantissons pas qu'une fonctionnalité particulière restera disponible indéfiniment sur un forfait, quel qu'il soit. Si une modification réduit substantiellement les fonctionnalités de votre forfait actuel, nous vous en informerons à l'avance comme décrit sous « Modifications des présentes Conditions d'utilisation » ci-dessus, et vous pourrez annuler votre abonnement conformément à la section Annulation ci-dessous. La poursuite de votre utilisation des Services après l'entrée en vigueur d'un changement de forfait vaut acceptation du forfait modifié.

Si vous passez d'un forfait payant à un forfait payant supérieur, les fonctionnalités du nouveau forfait s'appliquent immédiatement. Tout montant facturé et la date à partir de laquelle le nouveau prix s'applique vous sont indiqués avant que vous ne confirmiez le changement. Si vous passez à un forfait inférieur, le changement prendra effet à la fin de votre cycle de facturation en cours, et les fonctionnalités exclusives au forfait supérieur ne seront plus disponibles.

Essais gratuits

Nous pouvons proposer un forfait payant assorti d'un essai gratuit. Vous fournissez un moyen de paiement lorsque vous commencez l'essai et, sauf si vous annulez avant la fin de l'essai, votre abonnement est automatiquement converti en forfait payant à la fin de l'essai et le Marchand officiel débite votre moyen de paiement du prix du forfait qui vous est alors indiqué, puis à chaque renouvellement ultérieur. Nous vous enverrons un rappel avant la fin de votre essai. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai, selon les mêmes modalités que celles décrites sous Annulation ci-dessous, et aucun montant ne vous sera facturé.

Révision humaine (forfaits Pro et Entreprise)

Les forfaits Pro et Entreprise comprennent une révision périodique de votre site web publié par notre équipe. La révision humaine porte sur la conception et la présentation — par exemple, la finition visuelle, la mise en page et les espacements, l'affichage sur mobile et la correction d'éléments interactifs défectueux tels que des boutons ou des liens. La révision humaine n'est pas un service de révision de contenu ni de vérification des faits, et notre équipe n'est pas chargée d'évaluer l'exactitude, la légalité ou le caractère approprié des textes, images ou autres contenus publiés sur votre site web.

La révision humaine est fournie dans le cadre d'une obligation de moyens, dans une mesure commercialement raisonnable. Nous ne garantissons pas qu'un problème particulier sera détecté, que les révisions auront lieu dans un délai particulier, que tous les problèmes de conception ou de fonctionnement seront corrigés, ni qu'un niveau de qualité subjectif (tel qu'une présentation « au pixel près ») sera atteint. Dans le cadre de la révision humaine, notre équipe peut apporter des ajustements directement à votre site web, et les outils d'IA que nous utilisons au cours de ce processus peuvent apporter des modifications incidentes au contenu dans le cadre des ajustements de conception ; vous demeurez responsable de toutes ces modifications une fois publiées. La révision humaine vient en complément de — et ne remplace pas — votre propre responsabilité de réviser et d'approuver votre site web. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre la révision humaine à notre discrétion, conformément aux dispositions de la présente section relatives aux changements de forfait.

Annulation

Les remboursements et les annulations sont régis par notre Politique de remboursement et d'annulation. Lorsque votre achat a été traité par un Marchand officiel, la politique de remboursement de ce Marchand officiel et la loi applicable s'appliquent et prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en le demandant à notre assistant, ou encore par l'intermédiaire de votre compte Link sur link.com, où le Marchand officiel vous permet de consulter vos commandes, de mettre à jour votre moyen de paiement, et de gérer ou d'annuler les abonnements achetés par son intermédiaire. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Dès l'annulation, votre site web reviendra au forfait gratuit et les fonctionnalités exclusives aux forfaits payants ne seront plus disponibles. Tout domaine enregistré par l'intermédiaire des Services continuera d'être régi par la section « Services d'enregistrement de noms de domaine », quel que soit le statut de votre abonnement. Si vous avez des questions ou n'êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous écrire à legal@acira.ai.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation à l'égard de votre achat. Consultez la section 4 de notre Politique de remboursement et d'annulation, qui décrit ce droit et ses modalités d'exercice.

Modifications des tarifs

Nous pouvons, de temps à autre, modifier le prix de l'abonnement. Nous vous informerons de toute modification de prix dans un délai raisonnable et au moins trente (30) jours à l'avance, et vous pourrez annuler avant que le nouveau prix ne s'applique. Lorsque votre abonnement est facturé par l'intermédiaire d'un Marchand officiel, la notification des modifications de prix et tout consentement exigé par la loi sont gérés par ce Marchand officiel conformément à ses conditions applicables aux acheteurs, et le prix augmenté ne sera pas facturé sans ce consentement lorsqu'il est requis. Sous réserve de ce qui précède, la poursuite de votre utilisation des Services après l'entrée en vigueur d'une modification de prix vaut acceptation de la nouvelle tarification.

Facturation des agences

Si vous participez à notre Programme Agences, vos sites web sont facturés de manière centralisée par l'intermédiaire d'un abonnement Agence unique, sur une base de prix de gros par site web, plutôt que par des abonnements individuels à des forfaits. La participation en tant qu'agence étant un arrangement entre professionnels, les dispositions de la présente section propres aux consommateurs (y compris le Droit de rétractation des consommateurs) peuvent ne pas s'appliquer à votre abonnement Agence. Vous êtes seul responsable de toute modalité de facturation, de tarification, de taxes et de remboursement entre vous et vos propres clients ; le Marchand officiel vous facture, et ni nous ni le Marchand officiel ne facturons ni ne remboursons vos clients. La facturation des agences est régie par les Conditions pour les agences d'Acira AI, disponibles à l'adresse https://www.acira.ai/agency-terms.

7. SERVICES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

Enregistrement de domaines

Les Services vous permettent de rechercher, d'enregistrer et de gérer des noms de domaine. L'enregistrement de domaines est effectué par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement de noms de domaine accrédité par l'ICANN. En enregistrant un domaine par l'intermédiaire des Services, vous acceptez de respecter les politiques et conditions du bureau d'enregistrement concerné, ainsi que les politiques de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et du registre de domaines concerné.

Les enregistrements de domaines sont effectués pour une période initiale d'un (1) an pour les TLD pris en charge. L'enregistrement de domaines n'est accessible qu'aux utilisateurs titulaires d'un forfait d'abonnement payant et est inclus sans frais supplémentaires pour les TLD pris en charge. Si l'enregistrement d'un domaine échoue pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé et pourrez tenter à nouveau l'enregistrement.

Les domaines enregistrés par l'intermédiaire des Services sont enregistrés au nom d'Acira AI LLC en tant que titulaire officiel du domaine et sont détenus pour votre compte en vue de leur utilisation avec votre site web. Les coordonnées de contact du domaine sont gérées par nous et comprennent une protection de la confidentialité WHOIS lorsque le registre le permet. Sur demande (y compris lorsque vous transférez un domaine hors des Services), nous transférerons le domaine à vous-même ou au bureau d'enregistrement que vous désignez, sous réserve des règles du registre.

Renouvellement de domaines

Les renouvellements de domaines sont traités avant la date d'expiration du domaine. Si vous ne disposez pas d'un abonnement payant actif, nous vous enverrons, avant l'expiration, des notifications vous informant que votre domaine ne sera pas renouvelé. Votre domaine sera renouvelé automatiquement sans frais supplémentaires tant que votre abonnement payant restera actif. Si vous annulez votre abonnement ou passez au forfait gratuit, votre domaine restera associé à votre site web mais ne pourra pas être renouvelé tant que vous n'aurez pas souscrit de nouveau à un forfait payant. Nous ne pouvons pas garantir que le renouvellement du domaine aboutira, même si vous conservez un abonnement payant actif. Le renouvellement peut échouer en raison de problèmes liés au bureau d'enregistrement ou au registre, de modifications des politiques relatives aux TLD ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Si votre domaine n'est pas renouvelé avant sa date d'expiration, il sera soumis au processus d'expiration décrit ci-dessous.

Expiration de domaines

Si un domaine n'est pas renouvelé avant sa date d'expiration, les événements suivants se produiront :

Le domaine sera dissocié de votre site web et ne pointera plus vers votre contenu hébergé.
Le statut du domaine sera indiqué comme expiré.
La fiche du domaine sera ultérieurement retirée de votre compte.
Nous ne pouvons pas garantir la possibilité de récupérer un domaine expiré après la date d'expiration.

Transferts de domaines

Transfert entrant : Vous pouvez transférer un domaine existant vers les Services en fournissant un code d'autorisation valide émis par votre bureau d'enregistrement actuel. Les transferts sont soumis aux politiques du registre et du bureau d'enregistrement concernés.

Transfert sortant : Vous pouvez transférer votre domaine hors des Services, à vous-même ou au bureau d'enregistrement que vous désignez, sous réserve des règles du registre, y compris les verrous de transfert applicables après un enregistrement ou un transfert récent. Une fois un transfert sortant finalisé, le domaine sera retiré de votre compte.

TLD pris en charge

L'enregistrement de domaines est disponible pour les domaines de premier niveau (TLD) pris en charge et est inclus sans frais supplémentaires dans tous les forfaits d'abonnement payants. La liste des TLD pris en charge est déterminée par nous et peut évoluer au fil du temps. Une liste des TLD pris en charge est disponible à l'adresse https://www.acira.ai/tlds. Nous ne prenons pas en charge l'enregistrement de domaines pour certains TLD destinés aux contenus pour adultes.

Connexion d'un domaine que vous contrôlez

Outre l'enregistrement d'un domaine par l'intermédiaire des Services, vous pouvez connecter un domaine ou un sous-domaine dont vous êtes déjà propriétaire et que vous contrôlez en le faisant pointer vers les Services selon les instructions fournies. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser tout nom d'hôte que vous connectez et que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Lorsque vous connectez un nom d'hôte, nous obtenons et renouvelons pour votre compte des certificats TLS/SSL pour celui-ci ; leur émission et leur bon fonctionnement continu dépendent de paramètres DNS qui restent sous votre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de toute indisponibilité résultant de paramètres gérés en dehors des Services. La connexion d'un domaine que vous contrôlez nécessite un abonnement payant. Un domaine que vous avez déjà connecté reste connecté si votre abonnement prend fin ou est rétrogradé vers le forfait gratuit, mais les fonctionnalités réservées aux forfaits payants, telles que l'envoi des e-mails de votre site web depuis ce domaine, ne seront plus disponibles. Nous pouvons refuser de desservir, ou cesser de desservir, tout nom d'hôte dont nous estimons raisonnablement qu'il porte atteinte à des droits, enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou notre Politique d'utilisation acceptable, ou crée un risque pour la sécurité.

Si vous connectez un domaine en faisant pointer ses serveurs de noms vers les Services, nous hébergeons le DNS du domaine pour votre compte, y compris les enregistrements sans rapport avec votre site web, tels que ceux de votre messagerie. Nous ajoutons les enregistrements dont les Services ont besoin pour desservir votre site web et envoyer et recevoir des e-mails pour celui-ci, et publions les autres enregistrements que vous configurez. Lorsque nous proposons de copier vos enregistrements DNS existants, nous le faisons dans le cadre d'une obligation de moyens, à partir de ce que votre domaine publie à ce moment-là ; il vous incombe de vérifier le résultat et vous êtes responsable de tout enregistrement qui n'est pas repris. Votre domaine reste enregistré auprès de votre propre bureau d'enregistrement, et les dispositions « Renouvellement de domaines », « Expiration de domaines » et « Transferts de domaines » ci-dessus ne s'y appliquent pas. Si vous retirez un tel domaine des Services, supprimez son site web ou ne finalisez pas la connexion dans le délai que nous vous indiquons lorsque vous le connectez, nous supprimons le DNS que nous hébergeons pour celui-ci, et tous les enregistrements DNS du domaine, y compris ceux de la messagerie, cesseront d'être résolus jusqu'à ce que vous fassiez pointer ses serveurs de noms ailleurs.

8. LES SERVICES ET VOS RESPONSABILITÉS

Plateforme et hébergement

Les Services fournissent un hébergement de sites web sur un réseau edge distribué à l'échelle mondiale, au moyen d'une infrastructure partagée et mutualisée. Le contenu de votre site web est stocké et diffusé depuis notre infrastructure avec un chiffrement SSL/HTTPS et une diffusion par CDN mondial. Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité des Services, mais ne garantissons aucun niveau de disponibilité, et nous n'offrons pas de crédits de service en cas d'indisponibilité (voir « Modifications et interruptions »).

Bien que nous prenions des mesures pour isoler les sites web et les comptes individuels, les actions d'autres utilisateurs des Services — notamment une consommation excessive de ressources, des abus ou des incidents de sécurité — peuvent affecter les performances, la disponibilité ou les fonctionnalités des Services pour d'autres utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de toute perturbation, dégradation ou indisponibilité des Services causée par les actions d'autres utilisateurs ou locataires de notre infrastructure partagée.

Nous nous réservons le droit de mettre hors ligne tout site web hébergé à tout moment en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, y compris en cas de violation des politiques en matière de contenu identifiée dans le cadre de nos processus de modération des contenus.

Fonctionnalités de la plateforme

Les Services comprennent diverses fonctionnalités permettant de créer, de gérer et d'exploiter votre site web, notamment, sans s'y limiter : des analyses des visiteurs, une protection contre les bots, des fonctionnalités interactives (telles que des formulaires, des commentaires, des avis et des communications en temps réel), des tâches automatisées, l'envoi d'e-mails sortants, l'inférence d'IA que le propre code de votre site web peut demander, des intégrations externes, des outils propulsés par l'IA, la traduction de contenus, des outils d'optimisation pour les moteurs de recherche, des espaces protégés par mot de passe et l'exécution de code personnalisé. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre forfait, comme décrit sur notre page des tarifs, et peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées au fil du temps. Lorsque des fonctionnalités impliquent le stockage d'identifiants de visiteurs (tels que des mots de passe pour des espaces protégés), ces identifiants sont stockés sous forme hachée au moyen d'algorithmes cryptographiques robustes et ne sont jamais stockés en clair.

Cookies définis par la plateforme

Les sites web hébergés par l'intermédiaire des Services utilisent un petit nombre de cookies strictement nécessaires sur les navigateurs des visiteurs de votre site web afin de fournir les fonctionnalités de base :

Cookies de session (« acira-session » et « acira-session-client ») : Cookies utilisés pour maintenir les sessions des visiteurs pour des fonctionnalités telles que l'authentification, l'envoi de formulaires et d'autres fonctionnalités interactives. Les données de session stockées sous des clés identifiées comme sensibles (telles que les mots de passe, les secrets, les jetons et les clés) ne sont pas rendues accessibles aux scripts côté client. Les cookies de session expirent après trente (30) jours d'inactivité.
Cookie de préférence linguistique (« acira-language ») : Cookie stockant la préférence linguistique du visiteur pour les sites web multilingues. Il est défini lorsqu'un visiteur choisit une langue ou ouvre une adresse propre à une langue, et expire au bout d'un (1) an.

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de la plateforme. Les cookies de session ne sont définis que lorsqu'une page ou une fonctionnalité du site web utilise la session du visiteur ; ils ne sont pas définis sur les pages qui n'utilisent pas de sessions. La plateforme ne définit aucun cookie de suivi ou publicitaire tiers. Ces cookies sont conçus pour être strictement nécessaires. La nécessité d'un mécanisme de recueil du consentement pour votre site web dépend de votre site web et de la loi applicable ; vous demeurez responsable de votre propre conformité et devriez mentionner ces cookies dans la politique de confidentialité ou la politique relative aux cookies de votre site web.

Analyses de la plateforme

Tous les sites web hébergés par l'intermédiaire des Services collectent automatiquement des analyses de base des visiteurs, respectueuses de la vie privée. Nous ne stockons pas les adresses IP brutes des visiteurs ; les analyses utilisent un identifiant pseudonyme, comme décrit dans notre Avenant relatif au traitement des données. Pour les données d'analyse, nous agissons en tant que responsable conjoint du traitement avec vous, comme décrit dans notre Avenant relatif au traitement des données. Vous devriez mentionner la collecte de ces données d'analyse dans la politique de confidentialité de votre site web. Si le code de vos propres pages enregistre l'adresse IP d'un visiteur ou d'autres données à caractère personnel, vous êtes le responsable du traitement de ce que vous collectez et il vous incombe de le mentionner.

Vos responsabilités

Lorsque vous utilisez les Services pour créer, héberger et publier un site web, vous agissez en tant qu'exploitant de ce site web et êtes seul responsable des points suivants :

Conformité légale : Veiller à ce que votre site web soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables dans chaque juridiction où il est accessible, y compris, sans s'y limiter, les lois relatives à la protection des consommateurs, à la publicité, au commerce électronique, à la protection des données, à la vie privée et à l'accessibilité.
Vie privée et collecte de données : Si votre site web collecte des informations personnelles auprès des visiteurs (y compris au moyen de toute fonctionnalité interactive, de cookies ou d'analyses), vous êtes seul responsable de fournir les avis de confidentialité appropriés et d'obtenir tout consentement requis. Vous devez tenir à jour votre propre politique de confidentialité décrivant avec exactitude vos pratiques de collecte et de traitement des données, y compris la mention des analyses au niveau de la plateforme et de toute autre collecte de données effectuée par les Services pour votre compte. Nous ne sommes pas responsables de votre conformité aux lois sur la protection des données telles que le RGPD, le CCPA ou toute autre législation applicable en matière de protection des données.
Contenu du site web : Tout contenu publié sur votre site web, qu'il soit créé manuellement, téléversé, importé de sources externes ou généré au moyen de nos outils d'IA, relève de votre seule responsabilité. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de publier l'ensemble du contenu de votre site web et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.
Communications : Si votre forfait comprend l'envoi d'e-mails sortants ou d'autres capacités de communication, vous acceptez de les utiliser conformément à toutes les lois anti-spam applicables, y compris le CAN-SPAM Act. Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités de communication pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, du spam ou tout message contraire à la loi applicable. La plateforme intègre des mécanismes de conformité des e-mails, notamment une fonction de désabonnement et l'application des désabonnements des destinataires, qui s'appliquent à tous les e-mails sortants envoyés par votre site web par l'intermédiaire des Services. Vous ne pouvez pas supprimer ni désactiver ces mécanismes, et les désabonnements sont appliqués automatiquement : dès qu'un destinataire se désabonne, les Services ne lui enverront plus, pour votre compte, de messages du type auquel il s'est désabonné. Les Services vous permettent de consulter la liste des désabonnements de votre site web et de supprimer un désabonnement individuel ; vous ne pouvez le faire que lorsque ce destinataire vous a demandé de recommencer à recevoir vos e-mails, et vous êtes seul responsable d'obtenir cette demande et d'être en mesure d'en apporter la preuve. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de restreindre les communications provenant de votre compte si nous détectons des abus, des taux de rebond élevés ou des plaintes pour spam.
Fonctionnalités propulsées par l'IA : Si votre site web utilise l'inférence d'IA (par exemple, pour répondre à vos visiteurs au moyen d'un chatbot que vous créez), il vous incombe d'informer les visiteurs de votre site web qu'ils interagissent avec un système d'IA, et vous êtes responsable du contenu, y compris de toute donnée à caractère personnel, que le code de votre site web envoie pour un traitement par l'IA, ainsi que des informations que ces fonctionnalités fournissent à vos visiteurs. Nous ne sommes pas responsables des informations fournies à vos visiteurs par les fonctionnalités propulsées par l'IA.
Intégrations et code personnalisé : Si vous utilisez des webhooks, des appels à des API externes, l'exécution de code personnalisé, des tâches planifiées ou d'autres intégrations, vous êtes seul responsable de leur comportement, du respect des conditions de tout service tiers avec lequel elles interagissent et de la sécurité de toute clé d'API ou de tout identifiant que vous configurez. Si vous publiez du code applicatif compilé ou empaqueté (tel qu'une application monopage créée avec votre propre chaîne d'outils et publiée au moyen de la CLI ou d'une interface programmatique), vous êtes en outre responsable des licences et de la conformité de tous les composants tiers et open source inclus dans ce code, ainsi que de la sécurité et du comportement du paquet publié. Nous nous réservons le droit de restreindre, de limiter ou de désactiver des intégrations ou du code personnalisé à tout moment s'ils entraînent une consommation excessive de ressources, abusent de services tiers ou ont par ailleurs une incidence négative sur les Services.
Protection de la vie privée des enfants : Si votre site web s'adresse à des enfants de moins de 13 ans (ou de l'âge applicable dans votre juridiction) ou collecte sciemment des informations personnelles auprès de ceux-ci, vous êtes seul responsable du respect du Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) et de la législation équivalente dans d'autres juridictions. Cela comprend l'obtention d'un consentement parental vérifiable avant de collecter des informations personnelles auprès d'enfants. Nous ne fournissons pas sciemment d'outils conçus pour collecter des données auprès d'enfants, et vous ne devez pas utiliser les Services à de telles fins sans mettre en œuvre les garanties appropriées exigées par la loi.

Propriété du contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu original que vous créez, téléversez ou fournissez pour votre site web. Pour le contenu généré par l'IA, voir « Intelligence artificielle ». Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu de votre site web, mais avons besoin d'une licence pour l'héberger et le diffuser comme décrit à la section « Licence sur les contributions ».

L'examen et l'ajustement de votre site web par notre équipe dans le cadre du service de révision humaine (voir « Abonnements ») ne constituent ni une approbation, ni une caution, ni une vérification du contenu de votre site web. Vous demeurez seul responsable de l'ensemble du contenu publié sur votre site web, y compris les pages, éléments ou contenus que notre équipe ou nos outils d'IA ont examinés ou modifiés.

Portabilité des données

Vous pouvez demander à tout moment une copie des données de votre site web. Nous fournissons des instantanés de déploiement comprenant les modèles, les ressources et la configuration de votre site web. Les données stockées dans les bases de données de votre site web sont accessibles par l'intermédiaire des Services et peuvent être exportées sur demande dans un format structuré et lisible par machine. Certaines fonctionnalités et intégrations propres à la plateforme peuvent ne pas être entièrement transférables vers d'autres hébergeurs.

Traitement des fichiers

Lorsque vous ou les visiteurs de votre site web téléversez des fichiers sur les Services, ces fichiers peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé à des fins de conversion de format, d'analyse par l'IA (pour générer des descriptions et des métadonnées), de modération des contenus et d'optimisation. En téléversant des fichiers sur les Services, vous prenez acte de ce traitement automatisé et y consentez.

Données des visiteurs du site web

Lorsque votre site web collecte des données auprès des visiteurs au moyen de formulaires, de comptes utilisateurs ou d'autres fonctionnalités interactives, ces données sont stockées dans les bases de données de votre site web sur notre infrastructure. Vous êtes le responsable du traitement de toutes les données des visiteurs collectées par l'intermédiaire de votre site web (à l'exception des données d'analyse de la plateforme, pour lesquelles nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement, comme décrit ci-dessus). Nous traitons ces données pour votre compte uniquement afin de fournir les Services. Lors de la suppression de votre site web, toutes les données des visiteurs stockées dans les bases de données de votre site web seront supprimées conformément à nos pratiques en matière de conservation des données (voir « Données de l'utilisateur »).

Suppression et récupération du contenu des visiteurs

Le contenu des visiteurs supprimé peut rester récupérable pendant un certain temps, peut subsister dans l'historique de récupération de votre site web et peut subsister dans votre historique des notifications dans l'application, pendant les durées indiquées à la section 12 de notre Avenant relatif au traitement des données. La restauration de votre site web à un état antérieur rétablit le contenu supprimé depuis. Vous devriez tenir compte de ces durées lorsque vous répondez aux demandes d'effacement des personnes concernées en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

9. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Utilisation des technologies d'IA

Les Services utilisent des technologies d'intelligence artificielle (« IA »), notamment de grands modèles de langage et des modèles de génération d'images, pour vous aider à créer, à modifier et à gérer votre site web et son contenu. L'IA fait partie intégrante des Services et est utilisée pour la génération de contenus, la création d'images, la traduction, l'analyse, la détection du spam, la modération des contenus et à d'autres fins.

Fournisseurs de modèles d'IA

Les capacités d'IA des Services reposent sur des modèles d'IA tiers développés par divers fournisseurs, parmi lesquels peuvent figurer des sociétés établies en dehors des États-Unis. Les modèles et familles de modèles spécifiques utilisés peuvent changer à tout moment sans préavis. L'inférence d'IA est effectuée sur une infrastructure exploitée par les fournisseurs énumérés dans notre Avenant relatif au traitement des données. Lorsqu'un fournisseur énuméré dans notre Avenant relatif au traitement des données développe également les modèles qu'il exécute, il reçoit les invites et, pour les retouches, les images que vous fournissez, dans la mesure nécessaire à l'exécution de la demande, en vertu de conditions qui lui interdisent de les utiliser pour entraîner ses modèles. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA. Une liste à jour de nos fournisseurs d'infrastructure d'IA est tenue dans notre Avenant relatif au traitement des données, à l'adresse https://www.acira.ai/dpa.

Absence de garantie d'exactitude

Le contenu généré par l'IA est fourni « en l'état » et peut contenir des erreurs, des inexactitudes, des informations obsolètes ou des contenus inappropriés pour votre cas d'usage spécifique. Le contenu généré par l'IA ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ni aucune autre forme de conseil d'expert. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'adéquation ou l'originalité de tout contenu généré par l'IA.

Risques en matière de propriété intellectuelle

Le contenu généré par l'IA est produit par des modèles d'apprentissage automatique entraînés sur de vastes ensembles de données. Bien que nous nous efforcions de générer des contenus originaux, il existe un risque inhérent que le contenu généré par l'IA ressemble par inadvertance à des œuvres protégées par le droit d'auteur, à des marques, à des habillages commerciaux ou à l'image de personnes réelles, ou qu'il les reproduise. Vous reconnaissez ce risque et acceptez d'assumer seul la responsabilité d'examiner l'ensemble du contenu généré par l'IA afin de détecter d'éventuels problèmes de propriété intellectuelle avant sa publication. Nous ne sommes pas responsables des réclamations en matière de propriété intellectuelle découlant de votre utilisation de contenus générés par l'IA.

Votre obligation de vérification

Vous êtes seul responsable de l'examen, de la vérification et de l'approbation de l'ensemble du contenu généré par l'IA avant sa publication sur votre site web. En publiant un contenu généré par l'IA, vous acceptez l'entière responsabilité de ce contenu comme si vous l'aviez créé vous-même. Cette responsabilité porte notamment sur l'exactitude factuelle, la conformité légale, l'absence d'atteinte aux droits de tiers, l'adéquation à votre public et toute affirmation ou déclaration figurant dans le contenu. Vous devriez faire preuve d'une prudence particulière à l'égard des contenus générés par l'IA dans des contextes critiques pour la sécurité, notamment les contenus relatifs à des conseils médicaux, des orientations juridiques, des recommandations financières ou des procédures d'urgence. Les traductions réalisées par l'IA peuvent comporter des erreurs, perdre des nuances ou ne pas préserver le contexte ; des traductions inexactes dans des contextes juridiques, médicaux, financiers ou de sécurité peuvent engager votre responsabilité, et nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'erreurs de traduction.

La disponibilité de la révision humaine sur les forfaits payants (voir « Abonnements ») ne vous dispense pas de votre obligation d'examiner et d'approuver l'ensemble du contenu de votre site web (qu'il soit généré par l'IA, modifié par notre équipe ou autre) avant et après sa publication.

Propriété du contenu généré par l'IA

Sous réserve des droits de tiers, vous êtes propriétaire du contenu généré par nos outils d'IA pour votre site web dans la mesure permise par la loi applicable. Vous reconnaissez que le contenu généré par l'IA peut être similaire ou identique à du contenu généré pour d'autres utilisateurs, et nous ne garantissons pas le caractère unique ou exclusif de tout contenu généré par l'IA. Nous ne conservons aucun droit de propriété sur le contenu généré par l'IA qui est intégré à votre site web.

Contenu importé

Au cours du processus de création du site web, vous pouvez demander à nos Services d'accéder à des contenus accessibles au public provenant de sites web externes ou de plateformes de réseaux sociaux et de les analyser afin d'aider à la création de votre site web. En nous demandant d'accéder à de tels contenus, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser ces contenus, ou que votre utilisation de ces contenus est permise par la loi applicable (y compris au titre de l'usage loyal ou fair use). Nous ne vérifions pas de manière indépendante vos droits sur les contenus importés de sources externes. Vous êtes seul responsable de vous assurer que tout contenu importé ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.

Utilisations interdites des outils d'IA

Vous ne devez pas utiliser nos outils d'IA de génération d'images, de texte ou de retouche pour créer, générer, retoucher ou publier des médias synthétiques ou manipulés (y compris les « deepfakes » ou hypertrucages) représentant une personne réelle et identifiable sans le consentement de cette personne, y compris des images intimes ou sexuellement explicites non consenties ; pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité réelle de manière trompeuse ou préjudiciable ; ou pour fabriquer des images, des contenus audio ou d'autres médias présentés comme un enregistrement authentique d'événements, de déclarations ou de personnes réels dans l'intention de tromper. Ces interdictions s'appliquent en complément de la section « Activités interdites » et de notre Politique d'utilisation acceptable. Nous procédons à un examen de sécurité automatisé des contenus générés et publiés par l'intermédiaire des Services et pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation, comme décrit à la section « Modération des contenus ».

Droit de retirer le contenu généré par l'IA

Nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver tout contenu généré par l'IA publié sur votre site web, ou de vous demander de le modifier, si nous recevons une plainte crédible en matière de propriété intellectuelle, une réclamation juridique ou une notification d'un fournisseur de modèles d'IA concernant ce contenu, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce contenu présente un risque juridique, réputationnel ou de sécurité pour nous ou pour les Services. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute mesure de ce type et des raisons qui la motivent.

Transparence en matière d'IA et conformité réglementaire

Certaines juridictions, dont l'Union européenne en vertu du règlement (UE) 2024/1689 (le « règlement sur l'IA »), imposent des obligations de transparence aux déployeurs de systèmes d'IA. Lorsque vous utilisez nos outils d'IA pour générer du contenu pour votre site web, vous pouvez être considéré comme un déployeur d'un système d'IA au sens de ces lois. Vous êtes seul responsable du respect de toute exigence applicable en matière de transparence de l'IA dans les juridictions où votre site web est accessible. Notre plateforme est conçue de sorte que vous examinez, approuvez et publiez l'ensemble du contenu généré par l'IA, et vous assumez la responsabilité éditoriale du contenu de votre site web. Nous n'étiquetons pas automatiquement, pour votre compte, le contenu publié de votre site web comme généré par l'IA. Les réponses que le propre code de votre site web obtient au moyen de l'inférence d'IA peuvent parvenir à vos visiteurs sans examen préalable de votre part ; vous êtes seul responsable de toute obligation de transparence qui s'y applique, y compris l'obligation d'informer les visiteurs lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA. Les images générées par l'IA au moyen des Services peuvent contenir des métadonnées de provenance lisibles par machine intégrées par les fournisseurs de modèles d'IA sous-jacents ; vous ne devriez pas supprimer ces métadonnées lorsque la loi applicable l'exige.

10. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique d'utilisation acceptable, disponible à l'adresse https://www.acira.ai/acceptable-use (la « PUA »), qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions d'utilisation. La PUA définit les limites de l'utilisation acceptable des Services, notamment les limites de consommation de ressources, l'utilisation de la bande passante et les comportements techniques interdits. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la PUA de temps à autre. Toute violation de la PUA constitue une violation substantielle des présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner une limitation, une suspension ou une résiliation de votre accès aux Services.

Droit d'audit

Nous nous réservons le droit d'auditer votre utilisation des Services afin de vérifier sa conformité aux présentes Conditions d'utilisation, à la PUA et à la loi applicable, notamment en examinant le contenu du site web, les configurations, les schémas de consommation de ressources et l'activité réseau sortante. Les audits peuvent être réalisés au moyen d'outils automatisés ou d'un examen manuel. Nous déploierons des efforts raisonnables pour réaliser les audits de manière à perturber le moins possible votre utilisation des Services.

11. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. L'utilisation des Services pour créer et exploiter des sites web pour vous-même ou votre entreprise — y compris des sites web servant des fins commerciales — est expressément autorisée. Il n'est pas permis de proposer les Services eux-mêmes à des tiers, sauf dans les conditions décrites dans les Conditions pour les agences d'Acira AI.

En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.
Tromper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, notamment lors de toute tentative d'obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou entraver de toute autre manière les fonctionnalités des Services liées à la sécurité, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qui y figure.
Utiliser toute information obtenue par l'intermédiaire des Services pour harceler une autre personne, lui faire subir des abus ou lui nuire.
Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de faute.
Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Procéder à un encadrement (framing) non autorisé des Services ou à la création de liens non autorisés vers ceux-ci.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments qui entravent l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie, ou qui modifient, altèrent, perturbent ou entravent l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
Procéder à toute utilisation automatisée non autorisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données, sauf dans le cadre de l'utilisation normale des fonctionnalités des Services propulsées par l'IA ou par l'intermédiaire d'interfaces que nous mettons expressément à disposition pour l'accès programmatique (telles que l'interface en ligne de commande (CLI) d'Acira et d'autres API programmatiques), utilisées conformément à leur documentation et aux limites de débit applicables.
Supprimer la mention de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange graphique transparents (« gifs »), les pixels 1x1, les pixels espions (web bugs), les cookies de suivi tiers ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »). Cette interdiction ne s'applique pas aux cookies définis par la plateforme elle-même dans le cadre de son fonctionnement standard (voir « Cookies définis par la plateforme »).
Entraver ou perturber les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services, ou leur imposer une charge excessive.
Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque des Services.
Tenter de contourner toute mesure des Services visant à empêcher ou à restreindre l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci.
Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s'y limiter, le code HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.
Sauf dans la mesure où cela résulterait de l'utilisation normale d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot d'indexation (spider), robot, utilitaire de triche, outil de scraping ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
Faire un usage non autorisé des Services, notamment en collectant les noms d'utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par voie électronique ou par d'autres moyens dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser les Services ou le Contenu pour développer, proposer ou exploiter un service concurrent de création de sites web, d'hébergement ou de création de sites web propulsée par l'IA, ou revendre ou redistribuer les Services, sauf dans la mesure expressément permise par notre Programme Agences.
Créer ou téléverser du contenu de site web qui enfreint nos politiques en matière de contenu, y compris du contenu sexuellement explicite, représentant de la violence ou des contenus choquants, mettant en œuvre des escroqueries ou des fraudes, faisant la promotion de discours haineux ou de discriminations, faisant la promotion d'activités illégales ou les facilitant, contenant des logiciels malveillants ou des menaces pour la sécurité, ou diffusant de fausses informations dangereuses.
Créer, générer, téléverser ou publier des médias synthétiques ou manipulés numériquement (y compris les « deepfakes » ou hypertrucages) représentant une personne réelle et identifiable sans le consentement de cette personne. Cela inclut expressément les images intimes ou sexuellement explicites non consenties, les médias qui placent une personne réelle dans un contexte faux ou trompeur, et les médias conçus pour tromper autrui quant à leur authenticité ou pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, l'escroquer, lui nuire ou la harceler.
Utiliser les Services pour produire des images, des contenus audio ou d'autres médias fabriqués présentés comme un enregistrement authentique d'événements, de déclarations ou de personnes réels (y compris des contenus d'actualité fabriqués) d'une manière destinée à tromper.
Utiliser les fonctionnalités de communication fournies par l'intermédiaire des Services pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, du spam ou des messages d'hameçonnage, ou d'une manière qui génère des taux de rebond ou de plaintes pour spam excessifs.
Utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer du contenu qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable.
Utiliser des fonctionnalités automatisées telles que les tâches planifiées, les webhooks ou les intégrations sortantes pour mener des attaques par déni de service, abuser de services tiers, relayer du spam ou exercer toute activité susceptible de nuire aux Services, à notre infrastructure ou à des systèmes externes.
Utiliser les fonctionnalités d'exécution de code personnalisé pour contourner les limitations des forfaits, contourner les mesures de sécurité ou procéder à une collecte non autorisée de données auprès des visiteurs du site web.

12. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services vous offrent la possibilité de créer, de soumettre, de mettre en ligne, d'afficher, de transmettre, d'exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser des contenus et des éléments à notre intention ou par l'intermédiaire des Services, y compris le contenu de votre site web et tout texte, écrit, vidéo, contenu audio, photographie, élément graphique, commentaire, suggestion ou information personnelle ou autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions que vous publiez sur votre site web sont visibles par les visiteurs de votre site web et par le public, peuvent être indexées par les moteurs de recherche et peuvent être accessibles par l'intermédiaire de sites web tiers ; vous ne devriez rien publier que vous souhaitez garder confidentiel. Le contenu que vous stockez par l'intermédiaire des Services sans le publier (tel que les brouillons non publiés et les données stockées dans les bases de données de votre site web) est traité conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Avenant relatif au traitement des données. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par là même que :

La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que la consultation, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété de tout tiers, y compris, sans s'y limiter, à ses droits d'auteur, brevets, marques, secrets d'affaires ou droits moraux.
Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions ou disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions d'utilisation.
Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l'autorisation de chaque personne physique identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes physiques identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions d'utilisation.
Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou d'autres formes de sollicitation.
Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, immondes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne, ni pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes déterminée.
Vos Contributions n'enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos Contributions ne portent pas atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tout tiers.
Vos Contributions n'enfreignent aucune loi applicable relative à la pédopornographie ou visant par ailleurs à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique.
Vos Contributions n'enfreignent pas autrement, ni ne renvoient vers des éléments qui enfreignent, une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède enfreint les présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Services.

13. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

En mettant en ligne vos Contributions sur toute partie des Services, vous nous concédez automatiquement, et déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous concéder, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, mettre en cache, copier, reproduire, afficher, transmettre, reformater, traduire et distribuer ces Contributions uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir et améliorer les Services, notamment pour diffuser le contenu de votre site web auprès des visiteurs, créer des sauvegardes de déploiement, assurer la diffusion par CDN et générer des contenus assistés par l'IA à partir de vos données d'entrée. Cette licence reste en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services et pendant une période raisonnable par la suite afin de permettre la conservation et la suppression des données conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral sur vos Contributions qui nous empêcherait d'exercer les droits concédés par la présente licence.

Nous pouvons également utiliser des captures d'écran, des noms et des descriptions de sites web créés au moyen des Services dans nos supports marketing, sur notre site web, dans des études de cas et dans des contenus promotionnels afin de démontrer les capacités de la plateforme. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en nous contactant à legal@acira.ai.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans les Contributions que vous fournissez dans quelque espace des Services que ce soit. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et, dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité à leur égard.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion et sous réserve de nos engagements prévus à la section « Règlement européen sur les services numériques », (1) de modifier, de caviarder ou de changer de toute autre manière toute Contribution ; et (2) de filtrer au préalable ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

14. SERVICES TIERS

Les Services s'appuient sur des prestataires de services tiers pour l'infrastructure, le paiement, les capacités d'IA et d'autres fonctionnalités. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être traitées par des prestataires tiers, notamment des fournisseurs d'infrastructure cloud, des fournisseurs de réseau edge et d'hébergement, notre Marchand officiel pour les paiements, des fournisseurs d'inférence de modèles d'IA et des fournisseurs de services de données. Nous pouvons faire appel à différents prestataires pour différentes capacités et changer de prestataires au fil du temps, comme décrit dans notre Avenant relatif au traitement des données. Une liste à jour de nos sous-traitants ultérieurs est tenue dans notre Avenant relatif au traitement des données, disponible à l'adresse https://www.acira.ai/dpa. Notre Marchand officiel (Link, une société affiliée à Stripe) agit en tant que vendeur officiel indépendant et, en ce qui concerne les données de paiement, en tant que responsable du traitement indépendant plutôt qu'en tant que sous-traitant ultérieur pour notre compte ; le traitement de votre achat est régi par ses propres conditions applicables aux acheteurs et son propre avis de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques, des politiques ou de la disponibilité de tout prestataire de services tiers. Les services tiers sont fournis « en l'état » et nous ne donnons aucune garantie quant à leurs performances, leur fiabilité ou leur disponibilité continue. Si un service tiers devient indisponible ou modifie ses conditions, nous pouvons modifier, limiter ou interrompre les fonctionnalités des Services qui dépendent de ce service tiers, sans engager notre responsabilité envers vous.

Vous reconnaissez que votre utilisation des Services peut entraîner le stockage et le traitement de vos données dans plusieurs zones géographiques à travers le monde, y compris par l'intermédiaire des prestataires tiers énumérés dans notre Avenant relatif au traitement des données.

15. MODÉRATION DES CONTENUS

Examen automatisé

Nous utilisons des systèmes automatisés de modération des contenus, notamment des outils fondés sur l'IA et des services d'analyse d'images, pour analyser le contenu des sites web afin de détecter d'éventuelles violations de nos politiques en matière de contenu. Un signalement automatisé crée un enregistrement en vue d'un examen ultérieur et n'entraîne pas automatiquement le retrait du contenu ni une mesure à l'encontre du compte.

Examen humain des contenus signalés

Les contenus signalés par nos systèmes automatisés sont soumis à l'examen de notre équipe. Au cours de cet examen, nous pouvons déterminer qu'un contenu enfreint les présentes Conditions d'utilisation et prendre des mesures comme décrit ci-dessous. Nous nous efforçons de procéder aux examens rapidement, mais ne garantissons aucun délai d'examen particulier. Cet examen lié à la sécurité est distinct de la révision humaine axée sur la conception proposée avec les forfaits Pro et Entreprise (voir « Abonnements »).

Mesures d'application

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que le contenu de votre site web enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou nos politiques en matière de contenu, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes sans préavis :

Retirer ou désactiver un contenu spécifique ;
Mettre votre site web hors ligne ;
Suspendre ou résilier votre compte ;
Signaler les violations aux autorités répressives ; ou
Prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée pour protéger l'intégrité des Services et la sécurité de nos utilisateurs.

Lorsque nous levons une suspension imposée pour une violation de nos politiques, les versions antérieures de votre site web sont définitivement supprimées et votre site web ne peut être restauré à aucun état antérieur à la levée de la suspension. Les conversations avec l'assistant IA ne sont pas concernées.

Modération de bonne foi

Toutes les activités de modération des contenus décrites dans la présente section sont entreprises volontairement et de bonne foi afin de préserver la sécurité et l'intégrité des Services. Notre décision de modérer ou d'examiner un contenu spécifique, ou de prendre des mesures à son encontre, ne crée pas d'obligation de surveiller ou d'examiner l'ensemble des contenus, ni n'engage notre responsabilité pour les contenus que nous ne détectons pas ou à l'égard desquels nous n'agissons pas. Conformément au 47 U.S.C. § 230(c)(2), notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de toute mesure prise de bonne foi pour restreindre l'accès à des contenus ou leur disponibilité lorsque nous les considérons comme obscènes, indécents, lascifs, immondes, excessivement violents, harcelants ou autrement répréhensibles, que ces contenus soient ou non protégés par la Constitution.

Absence d'obligation de surveillance

Bien que nous nous réservions le droit d'examiner les contenus hébergés sur les Services, nous n'avons aucune obligation de surveiller de manière proactive l'ensemble des contenus. Vous demeurez seul responsable de veiller à ce que le contenu de votre site web soit conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois applicables.

Protection de l'enfance

Conformément à la loi fédérale (18 U.S.C. § 2258A), si nous avons connaissance de tout contenu apparent d'abus sexuels sur enfants (CSAM) hébergé sur les Services ou transmis par leur intermédiaire, nous le signalerons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et pourrons le signaler aux autorités répressives compétentes. Nous désactiverons rapidement l'accès à ce contenu et le conserverons comme l'exige la loi, et nous pourrons suspendre ou résilier le compte associé sans préavis. Nous utilisons des systèmes automatisés de modération des contenus susceptibles de détecter de tels contenus, mais nous ne garantissons pas la détection de tous les contenus interdits.

16. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus : (1) de surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions d'utilisation ; (2) d'engager les actions en justice appropriées à l'encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités répressives ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l'accès à, de limiter la disponibilité de, ou de désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) toute Contribution ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, de retirer des Services ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou constituant de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) de gérer par ailleurs les Services de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.acira.ai/privacy. Elle décrit la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

Si vous traitez des données à caractère personnel de personnes situées dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse dans le cadre de votre utilisation des Services, ou dans tout autre cas où la législation applicable en matière de protection des données l'exige (y compris les lois des États américains relatives à la protection de la vie privée), les conditions de notre Avenant relatif au traitement des données (disponible à l'adresse https://www.acira.ai/dpa) s'appliquent et sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d'utilisation. Notre analyse d'impact des transferts, qui évalue les protections applicables aux données à caractère personnel transférées à l'international, est disponible sur demande à l'adresse legal@acira.ai.

Veuillez noter que les Services sont exploités principalement depuis les États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dotée de lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, vos données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis, sauf dans la mesure où les mesures de résidence des données dans l'UE décrites dans notre Avenant relatif au traitement des données s'appliquent à votre site web. Lorsque la loi applicable l'exige, ces transferts sont protégés par les garanties décrites dans notre Avenant relatif au traitement des données.

18. RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

En tant que fournisseur de services d'hébergement desservant des utilisateurs dans l'Union européenne, nous reconnaissons nos obligations au titre du règlement (UE) 2022/2065 (le règlement sur les services numériques, ou « DSA ») et du règlement (UE) 2021/784 (le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, ou « règlement TCO »). L'ensemble des informations relatives à nos obligations et pratiques au titre de ces règlements, y compris nos représentants légaux désignés, nos points de contact et nos procédures de signalement des contenus illicites et de transmission des injonctions de retrait, est publié à l'adresse https://www.acira.ai/dsa.

Conformément à ces règlements :

Nous examinerons rapidement les signalements de contenus illicites et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure le retrait du contenu ou la désactivation de l'accès à celui-ci. Nous informerons l'exploitant du site web concerné de toute mesure prise et lui communiquerons les motifs de notre décision.
Lorsque nous restreignons ou retirons un contenu hébergé sur les Services au motif qu'il est illicite ou contraire à nos conditions, nous fournirons à l'utilisateur concerné un exposé clair des motifs de la restriction, y compris les faits et le fondement juridique ou contractuel de la décision.
Nous retirerons les contenus à caractère terroriste ou en désactiverons l'accès dans les délais exigés par le règlement TCO dès réception d'une injonction de retrait émanant d'une autorité compétente d'un État membre de l'UE. Nous informerons l'exploitant du site web concerné de toute mesure prise, sauf si l'autorité compétente demande que cette notification soit différée pour des raisons de sécurité publique.

19. ATTEINTES AU DROIT D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. En tant que fournisseur de services d'hébergement, nous nous conformons aux procédures de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »), et avons désigné un agent chargé des droits d'auteur auprès du U.S. Copyright Office conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(2). Si vous estimez qu'un élément disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez soumettre immédiatement une notification de contrefaçon présumée (« Notification DMCA ») à notre agent désigné chargé des droits d'auteur :

Agent désigné chargé des droits d'auteur :
Acira AI LLC
À l'attention de : l'agent chargé des droits d'auteur
11500 S Eastern Ave, Suite 150
Henderson, NV 89052
E-mail : legal@acira.ai
Enregistrement DMCA : DMCA-1070520

Exigences relatives à la notification de retrait DMCA

Votre Notification DMCA doit comporter :

La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a fait l'objet d'une contrefaçon ;
Une description de l'emplacement, sur les Services, de l'élément que vous estimez contrefaisant, suffisamment détaillée pour nous permettre de le trouver (telle que l'URL du site web hébergé sur notre plateforme) ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une erreur d'identification, vous pouvez soumettre à notre agent désigné chargé des droits d'auteur une contre-notification comportant :

Votre signature physique ou électronique ;
Une description du contenu qui a été retiré et de l'emplacement où il apparaissait avant son retrait ;
Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une erreur d'identification ;
Vos nom, adresse et numéro de téléphone ; et
Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du United States District Court for the District of Nevada et accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant soumis la Notification DMCA initiale.

Dès réception d'une contre-notification valide, nous la transmettrons au plaignant initial. À moins que le plaignant initial ne nous informe qu'il a introduit une action en justice visant à faire cesser l'activité prétendument contrefaisante, nous pourrons rétablir le contenu retiré au plus tôt dix (10) et au plus tard quatorze (14) jours ouvrables après réception de la contre-notification.

Politique relative aux contrefacteurs récidivistes

Nous appliquons une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée au droit d'auteur. S'il est établi qu'un utilisateur a mis en ligne à plusieurs reprises des contenus contrefaisants, nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier son compte et retirer tous les contenus hébergés sur notre plateforme pour son compte.

Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, votre responsabilité peut être engagée pour des dommages-intérêts si vous faites des déclarations inexactes substantielles dans une Notification DMCA ou une contre-notification. Si vous n'êtes pas certain qu'un élément se trouvant sur les Services ou vers lequel ceux-ci renvoient porte atteinte à votre droit d'auteur, vous devriez envisager de consulter d'abord un avocat.

20. FONCTIONNALITÉS BÊTA ET EN AVANT-PREMIÈRE

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des fonctionnalités, des outils ou des services désignés comme « bêta », « avant-première », « expérimentaux », « accès anticipé » ou par des libellés similaires (collectivement, les « Fonctionnalités bêta »). Les Fonctionnalités bêta sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne prenons aucun engagement quant au maintien, à la poursuite ou à la mise à disposition générale des Fonctionnalités bêta. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute Fonctionnalité bêta à tout moment sans préavis ni responsabilité. Les Fonctionnalités bêta peuvent contenir des bogues, des erreurs ou d'autres défauts, et votre utilisation de toute Fonctionnalité bêta se fait à vos seuls risques.

EN UTILISANT LES FONCTIONNALITÉS BÊTA, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (A) LES FONCTIONNALITÉS BÊTA PEUVENT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT OU COMME DÉCRIT ; (B) LES FONCTIONNALITÉS BÊTA PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU INTERROMPUES À TOUT MOMENT ; (C) LES DONNÉES CRÉÉES OU STOCKÉES AU MOYEN DES FONCTIONNALITÉS BÊTA PEUVENT ÊTRE PERDUES ; ET (D) LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION S'APPLIQUENT PLEINEMENT AUX FONCTIONNALITÉS BÊTA.

Nous pouvons collecter des données d'utilisation et des retours supplémentaires liés à votre utilisation des Fonctionnalités bêta afin d'améliorer les Services, et vous acceptez de fournir ces retours sur demande.

21. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. Sauf en cas d'activité illégale, de préjudice imminent pour les Services ou d'autres utilisateurs, de fraude, de violations flagrantes ou répétées de notre Politique d'utilisation acceptable, ou de décision de justice, nous vous adresserons un préavis écrit d'au moins sept (7) jours avant de résilier votre compte, indiquant le motif de la résiliation et vous offrant la possibilité de remédier à la violation lorsque cela est possible. Dans les cas exceptés, nous pouvons résilier votre compte immédiatement et sans préavis.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou d'emprunt, ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions en justice appropriées, y compris, sans s'y limiter, en exerçant des recours civils, pénaux et en référé.

Suppression du compte et du site web

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte ou de votre site web, la suppression est programmée à l'issue du délai de grâce décrit à la section « Données de l'utilisateur », pendant lequel vous pouvez annuler la demande de suppression. À l'expiration du délai de grâce, la suppression est définitive et irréversible.

Suppression des sites web inactifs

Les sites web du forfait gratuit qui ne disposent pas d'un domaine personnalisé et qui sont inactifs (aucune connexion, modification, publication ni autre utilisation de votre compte) depuis six (6) mois ou plus peuvent faire l'objet d'une suppression programmée. Le trafic des visiteurs sur votre site web ne compte pas comme une activité. Dès la détection de l'inactivité, la suppression sera programmée trente (30) jours plus tard, et nous enverrons une notification aux coordonnées associées à votre compte au moins sept (7) jours avant la date de suppression prévue. Nous envoyons les avertissements de suppression même si vous avez désactivé les notifications courantes. Si vous ne prenez aucune mesure pour réactiver votre site web (par exemple en vous connectant, en effectuant des modifications, en publiant ou en passant à un forfait supérieur) avant la date de suppression prévue, votre site web et toutes les données associées pourront être définitivement supprimés. Les sites web disposant d'un abonnement payant actif ou d'un domaine personnalisé ne sont pas soumis à la suppression des sites web inactifs.

Effets de la résiliation

En cas de résiliation de votre compte, que ce soit par vous ou par nous :

Votre droit d'accéder aux Services et de les utiliser cessera immédiatement.
Votre site web sera mis hors ligne et ne sera plus accessible aux visiteurs.
Les données de votre compte, le contenu de votre site web et les fichiers associés (y compris toutes les données des visiteurs stockées dans les bases de données de votre site web) feront l'objet d'une suppression programmée conformément à nos pratiques en matière de conservation des données. Nous n'utiliserons votre contenu à aucune fin après la résiliation, si ce n'est pour achever le processus de suppression et respecter nos obligations légales. Les données anonymisées ou agrégées conservées à des fins d'analyse ne comprendront aucun contenu permettant de vous identifier, vous ou votre site web.
Les enregistrements de domaines actifs se poursuivront jusqu'à leur date d'expiration, mais les capacités de gestion pourront être limitées. Les domaines ne seront pas renouvelés après la résiliation du compte, le renouvellement nécessitant un abonnement payant actif.
Tout abonnement actif sera annulé.
L'accès des Membres de l'équipe à vos sites web sera révoqué.

22. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption des Services. Si nous supprimons une fonctionnalité ou un service que vous utilisez activement dans le cadre d'un forfait payant, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance et vous donner la possibilité d'exporter les données associées à cette fonctionnalité avant sa suppression.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité des Services, mais ne garantissons aucun niveau de disponibilité, et nous n'offrons pas de crédits de service en cas d'indisponibilité. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier de toute autre manière les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre impossibilité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant une période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des nouvelles versions s'y rapportant.

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Nevada applicables aux contrats conclus et devant être entièrement exécutés dans l'État du Nevada, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous bénéficiez en outre de toute disposition impérative du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation, y compris la présente section et la section « Règlement des litiges », ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local ou d'engager une procédure devant les juridictions de votre pays de résidence.

La présente clause relative au droit applicable s'applique à votre relation avec nous concernant les Services. Elle ne régit pas la transaction de paiement elle-même. Lorsque votre achat est effectué par l'intermédiaire de notre Marchand officiel (Link), la relation de paiement — y compris la facturation, les taxes, les remboursements, les rétractations et les rétrofacturations — est régie par les conditions applicables aux acheteurs du Marchand officiel et par le droit applicable qui y est indiqué, lesquels prévalent sur la présente section en cas de conflit.

24. RÈGLEMENT DES LITIGES

La présente section régit les litiges entre vous et nous relatifs aux Services. Elle ne régit pas les litiges concernant la transaction de paiement elle-même. Lorsque votre achat a été effectué par l'intermédiaire de notre Marchand officiel (Link), tout litige relatif à la facturation, aux taxes, aux remboursements, aux rétractations ou aux rétrofacturations est régi par les conditions applicables aux acheteurs du Marchand officiel — y compris le droit applicable, la juridiction compétente et toute clause d'arbitrage ou de renonciation au procès devant jury ou aux actions collectives, ainsi que les droits de refus et délais connexes qui y sont prévus. Ces dispositions prévalent sur la présente section en cas de conflit.

Négociations informelles

Afin d'accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chacun étant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») introduit par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Litige (à l'exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles commencent dès la notification écrite adressée par une Partie à l'autre Partie.

Arbitrage contraignant

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par des négociations informelles, le Litige (à l'exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) sera tranché définitivement et exclusivement par un arbitrage contraignant administré par JAMS. VOUS COMPRENEZ QU'EN L'ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D'ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT JURY. L'arbitrage sera engagé et conduit devant JAMS conformément à son règlement d'arbitrage général (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures) ou, le cas échéant, à son règlement d'arbitrage simplifié (Streamlined Arbitration Rules and Procedures) et, si vous êtes un consommateur, conformément aux normes minimales de JAMS applicables à l'arbitrage de consommation (JAMS Consumer Arbitration Minimum Standards). Les règlements et barèmes de frais de JAMS sont disponibles sur le site web de JAMS (https://www.jamsadr.com). Si vous êtes un consommateur, votre part des frais et coûts d'arbitrage est limitée conformément aux JAMS Consumer Arbitration Minimum Standards. Si l'arbitre estime que ces coûts sont excessifs, nous paierons l'ensemble des frais et dépenses d'arbitrage. L'arbitrage peut se dérouler en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra une sentence écrite exposant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles elle est fondée. L'arbitre doit appliquer la loi applicable, et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire des règles de JAMS applicables ou de la loi applicable, l'arbitrage aura lieu dans le comté de Clark, au Nevada ; si vous êtes un consommateur, l'arbitrage aura lieu en un lieu raisonnablement pratique pour vous, ou à distance, conformément aux JAMS Consumer Arbitration Minimum Standards. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent saisir les tribunaux pour contraindre à l'arbitrage, suspendre une procédure dans l'attente de l'arbitrage, ou confirmer, modifier ou annuler la sentence rendue par l'arbitre, ou encore en obtenir l'exequatur.

Nonobstant ce qui précède, chacune des Parties peut choisir de faire juger une réclamation individuelle par une juridiction des petits litiges (small claims court) plutôt que par voie d'arbitrage, à condition que la réclamation reste devant cette juridiction et soit poursuivie uniquement à titre individuel (et non collectif ni représentatif).

Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant les tribunaux plutôt que soumis à l'arbitrage, il sera introduit ou poursuivi devant les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Clark, au Nevada, et les Parties consentent par les présentes à la compétence de ces tribunaux étatiques et fédéraux et renoncent à toute exception d'incompétence personnelle et de forum non conveniens relative au lieu et à la compétence de ces tribunaux. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l'Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d'utilisation.

En aucun cas un Litige introduit par l'une ou l'autre des Parties et lié de quelque manière que ce soit aux Services ne pourra être engagé plus d'un (1) an après la survenance de la cause d'action. Ce délai d'un (1) an est suspendu tant que des négociations informelles au titre de la présente section sont en cours. Cette limitation ne s'applique pas à vous dans la mesure où elle est interdite par le droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige opposant les Parties à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune habilitation permettant de soumettre un Litige à l'arbitrage dans le cadre d'une action collective ou de recourir à des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune habilitation permettant d'introduire un Litige en une prétendue qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Arbitrage de masse

Afin d'accroître l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, si vingt-cinq (25) demandes d'arbitrage similaires ou plus sont introduites contre nous, présentées par le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats coordonnés ou avec leur assistance, ces demandes constitueront un « Arbitrage de masse » et seront administrées conformément aux JAMS Mass Arbitration Procedures and Guidelines (disponibles sur le site web de JAMS), y compris la désignation d'un administrateur de procédure (Process Administrator) chargé de trancher les différends préliminaires et administratifs. Les Parties conviennent que le présent accord fixe à vingt-cinq (25) demandes le seuil d'application de ces procédures, et s'engagent à coopérer de bonne foi à leur mise en œuvre. La présente disposition ne constitue pas une renonciation aux Restrictions ci-dessus et ne les modifie pas.

Droit de refus

Vous avez le droit de refuser l'arbitrage contraignant dans un délai de trente (30) jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions d'utilisation, en envoyant une notification écrite de votre décision de refus à legal@acira.ai avec l'objet « Arbitration Opt-Out ». Si vous refusez l'arbitrage contraignant, ni vous ni nous ne serons tenus de soumettre les Litiges à l'arbitrage, mais les autres dispositions de la présente section (y compris l'obligation de négociation informelle et la renonciation aux actions collectives) continueront de s'appliquer. Si vous n'exercez pas ce droit de refus dans le délai de trente (30) jours, vous serez tenu de soumettre les Litiges à l'arbitrage conformément aux conditions de la présente section. Si nous ajoutons une nouvelle clause d'arbitrage aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez également refuser cette nouvelle clause, selon les mêmes modalités, dans un délai de trente (30) jours à compter de notre notification de celle-ci.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou portant sur leur validité ; (b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piratage ou d'utilisation non autorisée, ou en découlant ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par une juridiction compétente parmi les tribunaux indiqués ci-dessus en matière de compétence, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de cette juridiction.

25. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.

26. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU DE TOUTE APPLICATION MOBILE LIÉS AUX SERVICES, ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD (1) DES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS, Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA, LES IMAGES GÉNÉRÉES PAR L'IA, LES TRADUCTIONS, LES RÉPONSES À L'INFÉRENCE D'IA DEMANDÉE PAR VOTRE SITE WEB ET TOUT AJUSTEMENT DE CONCEPTION OU AUTRE EFFECTUÉ PAR NOTRE ÉQUIPE DANS LE CADRE DU SERVICE DE RÉVISION HUMAINE, (2) DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DES SERVICES, (5) DE TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, (6) DE TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET TOUT ÉLÉMENT, OU DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU MIS EN LIGNE, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, QUE CE CONTENU AIT ÉTÉ CRÉÉ PAR VOUS, PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU GÉNÉRÉ PAR NOS OUTILS D'IA, ET/OU (7) DE TOUTES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉCOULANT DE CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'IA, Y COMPRIS DES TEXTES, DES IMAGES OU DES TRADUCTIONS, QUI POURRAIENT PAR INADVERTANCE RESSEMBLER À DES ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D'AUTEUR, À DES MARQUES OU À L'IMAGE DE PERSONNES RÉELLES, OU LES REPRODUIRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE OU DE TOUT SITE WEB OU DE TOUTE APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉS DANS UNE BANNIÈRE OU DANS TOUTE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI NE SERONS D'AUCUNE MANIÈRE CHARGÉS DE SA SURVEILLANCE. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

27. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT ÉTAT DE CAUSE LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES FRAIS PAYÉS POUR LES SERVICES (QUE CE SOIT À NOUS OU À NOTRE MARCHAND OFFICIEL) AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, ET (B) 100 USD.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE FAUTE LOURDE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL, NI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Les limitations qui précèdent s'appliquent à notre fourniture des Services. Votre transaction de paiement est gérée par le Marchand officiel en vertu de ses propres conditions applicables aux acheteurs, qui définissent les responsabilités de cette partie et toute limitation de sa responsabilité au titre de la transaction de paiement.

CERTAINES LOIS D'ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

28. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation, toute demande, toute amende réglementaire, toute pénalité ou toute mesure d'exécution prise par une autorité publique, y compris les honoraires d'avocat et frais raisonnables, émanant d'un tiers ou d'une autorité publique et résultant ou découlant :

de vos Contributions ;
de l'utilisation des Services ;
de la violation des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique d'utilisation acceptable ;
de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ;
de votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle ;
de tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact par l'intermédiaire des Services ;
de tout contenu publié sur les sites web que vous créez ou hébergez par l'intermédiaire des Services, y compris le contenu généré par l'IA que vous avez publié ;
de toute réclamation découlant des interactions des visiteurs de votre site web avec celui-ci, y compris au moyen de toute fonctionnalité interactive ;
de votre manquement aux lois applicables en matière de protection des données, de vie privée, de lutte contre le spam, d'accessibilité ou autres dans le cadre de l'exploitation d'un site web par l'intermédiaire des Services, y compris toute amende ou pénalité réglementaire qui nous serait infligée en raison de votre non-conformité ;
de toute réclamation relative aux noms de domaine enregistrés par l'intermédiaire des Services, y compris les litiges en matière de marques ou les réclamations pour cybersquattage ;
de toute action effectuée par des Membres de l'équipe auxquels vous avez accordé un accès dans le cadre de votre compte ; ou
de tout dommage ou de toute responsabilité causés par du code personnalisé, des tâches automatisées, des intégrations ou des communications sortantes configurés sur votre site web.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

29. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion des performances des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes courantes des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise au moyen des Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.

Conservation des données

Lors de la suppression de votre compte ou de votre site web (qu'elle soit initiée par vous, du fait de l'inactivité ou par nous), vos données feront l'objet d'une suppression programmée à l'issue d'un délai de grâce de sept (7) jours pendant lequel vous pouvez annuler la suppression. À l'issue du délai de grâce, la suppression des données est définitive et irréversible. Les données supprimées comprennent l'ensemble des informations du compte, le contenu du site web, les instantanés de déploiement, les données des visiteurs stockées dans les bases de données du site web et les fichiers associés stockés sur notre infrastructure. Un ensemble limité d'enregistrements est conservé pendant une durée déterminée après la suppression, comme décrit dans notre Politique de confidentialité (tels que la trace des e-mails que nous vous avons envoyés, les journaux d'activité et de diagnostic, et les e-mails que vous avez envoyés à nos adresses), et est supprimé à l'expiration de cette durée. Nous pouvons conserver certaines données anonymisées ou agrégées à des fins d'analyse.

Nous vous recommandons vivement de conserver vos propres sauvegardes de tout contenu ou de toutes données importants pour vous.

30. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des e-mails et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU FINALISÉES PAR NOUS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou à toute exigence prévus par toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte, dans toute juridiction, qui exigerait une signature originale ou la remise ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que la voie électronique.

31. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation que vous nous avez adressée n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

32. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable, notamment, sans s'y limiter : cas fortuits, catastrophes naturelles, pandémie ou épidémie, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondations, tremblements de terre, accidents, grèves ou pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, défaillance de fournisseurs d'infrastructure tiers (y compris les fournisseurs de cloud computing, de diffusion de contenu, de DNS, d'enregistrement de noms de domaine ou de services d'IA), pannes d'Internet ou de télécommunications, cyberattaques, coupures de courant, actions gouvernementales, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Pendant toute période de force majeure, nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation seront suspendues, et nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l'exécution dès que cela sera matériellement possible.

33. ACCESSIBILITÉ

Nous nous engageons à rendre les Services accessibles. La plateforme génère du HTML sémantique et fournit, grâce à l'IA, un texte alternatif pour les images afin de favoriser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité. Toutefois, s'agissant d'une plateforme de création de sites web, l'accessibilité finale des sites web créés au moyen des Services dépend des choix de contenu et de configuration effectués par vous, l'exploitant du site web. Il vous incombe de veiller à ce que votre site web respecte les normes d'accessibilité applicables, notamment l'Americans with Disabilities Act (ADA) et les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA, lorsque la loi l'exige (voir « Vos responsabilités »).

Si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité lors de l'utilisation des Services (la plateforme elle-même, et non un site web hébergé sur la plateforme), veuillez nous contacter à legal@acira.ai afin que nous puissions nous efforcer de résoudre le problème.

34. DEMANDES DES AUTORITÉS RÉPRESSIVES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Nous pouvons divulguer les informations de votre compte ou le contenu de votre site web aux autorités répressives, aux autorités publiques ou à d'autres tiers si la loi, la réglementation, une injonction de produire (subpoena), une décision de justice ou toute autre procédure judiciaire nous y oblige, ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour : (a) respecter une obligation légale ; (b) protéger et défendre nos droits ou nos biens ; (c) prévenir d'éventuels agissements répréhensibles liés aux Services ou enquêter sur ceux-ci ; (d) protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public ; ou (e) nous prémunir contre toute responsabilité juridique.

Lorsque la loi le permet, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute demande d'une autorité publique ou d'une autorité répressive portant sur vos données avant de les divulguer, afin que vous puissiez demander une ordonnance de protection ou exercer une autre voie de recours. Nous pouvons ne pas fournir une telle notification lorsque la loi nous l'interdit, ou lorsque nous estimons que cette notification serait vaine, créerait un risque de blessure ou d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, ou créerait ou accroîtrait un risque de fraude ou d'entrave à la justice.

35. MAINTIEN EN VIGUEUR

Les sections suivantes des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, a vocation à survivre, survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation des Services : section 2 (Droits de propriété intellectuelle), section 13 (Licence sur les contributions), section 24 (Règlement des litiges), section 26 (Exclusion de garanties), section 27 (Limitations de responsabilité), section 28 (Indemnisation), section 29 (Données de l'utilisateur), section 34 (Demandes des autorités répressives et des autorités publiques), section 35 (Maintien en vigueur) et section 36 (Dispositions diverses).

36. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions d'utilisation, la Politique d'utilisation acceptable, la Politique de remboursement et d'annulation, l'Avenant relatif au traitement des données, toutes Conditions spécifiques aux services et toutes autres politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les Services ou relatives aux Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes Conditions d'utilisation ou l'utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, aucun partenariat, ni aucune relation de travail, de mandat, fiduciaire ou de conseil. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toute exception que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions d'utilisation et de l'absence de signature des présentes Conditions d'utilisation par les parties.

Sauf dans la mesure expressément permise par notre Programme Agences (voir les Conditions pour les agences d'Acira AI à l'adresse https://www.acira.ai/agency-terms) ou avec notre autorisation écrite préalable et expresse, vous ne pouvez pas revendre, proposer en marque blanche ou redistribuer les Services, ni proposer les Services (ou tout service substantiellement similaire construit au moyen des Services) à des tiers en tant que plateforme concurrente de création de sites web, d'hébergement ou de création de sites web propulsée par l'IA. La participation au Programme Agences ne confère aucun droit de proposer les Services en tant que plateforme autonome et concurrente de création de sites web, d'hébergement ou de création de sites web propulsée par l'IA.

37. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou d'obtenir de plus amples informations sur leur utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Acira AI LLC
11500 S Eastern Ave, Suite 150
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États-Unis

Téléphone : 888-389-1189
E-mail : legal@acira.ai