CONDITIONS AGENCE D'ACIRA AI

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Les présentes Conditions Agence d'Acira AI (les « Conditions Agence ») régissent votre participation au Programme Agence d'Acira AI (le « Programme Agence ») et votre utilisation de celui-ci, par l'intermédiaire duquel vous pouvez créer, gérer et exploiter des sites web sur la plateforme pour le compte de vos propres clients, appliquer votre propre image de marque à la plateforme, et utiliser nos interfaces en ligne de commande et programmatiques.

Les présentes Conditions Agence constituent des « Conditions Spécifiques aux Services » telles que décrites dans nos Conditions Générales (les « Conditions Légales ») et sont incorporées aux Conditions Légales par renvoi. Les termes en majuscules non définis ici ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Légales. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions Agence, les Conditions Légales, la Politique d'Utilisation Acceptable, la Politique de Confidentialité et l'Avenant de Traitement des Données continuent de s'appliquer pleinement à votre utilisation des Services. En cas de conflit entre les présentes Conditions Agence et les Conditions Légales générales concernant le Programme Agence, les présentes Conditions Agence prévalent.

En vous inscrivant au Programme Agence ou en utilisant toute fonctionnalité du Programme Agence, vous acceptez les présentes Conditions Agence. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Programme Agence.

Les présentes Conditions Agence peuvent être traduites dans d'autres langues pour votre commodité. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra.

TABLE DES MATIÈRES

1. DÉFINITIONS
2. LE PROGRAMME AGENCE
3. ÉLIGIBILITÉ ET USAGE PROFESSIONNEL
4. COMPTE D'AGENCE ET PERSONNEL
5. CLIENTS FINAUX ET SITES WEB GÉRÉS
6. VOTRE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES CLIENTS FINAUX
7. MARQUE BLANCHE ET IMAGE DE MARQUE
8. ACCÈS EN LIGNE DE COMMANDE ET PROGRAMMATIQUE
9. FACTURATION D'AGENCE
10. PROTECTION DES DONNÉES
11. SUSPENSION, RÉSILIATION ET SORT DES SITES WEB
12. INDEMNISATION
13. AVERTISSEMENTS ET RESPONSABILITÉ
14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS AGENCE
15. NOUS CONTACTER

1. DÉFINITIONS

« Agence », « vous » ou « votre » désigne l'entité commerciale qui s'inscrit au Programme Agence et, lorsque le contexte l'exige, son Personnel d'Agence.

« Compte d'Agence » désigne le compte et l'enregistrement d'organisation par l'intermédiaire desquels vous administrez le Programme Agence, y compris votre portefeuille de Sites Web Gérés, votre Personnel d'Agence, votre Image de Marque d'Agence et votre abonnement centralisé.

« Image de Marque d'Agence » désigne le nom, le ou les logos, la favicon, la couleur principale et le nom d'hôte personnalisé que vous configurez pour présenter la plateforme sous votre propre marque.

« Personnel d'Agence » désigne les personnes que vous invitez sur votre Compte d'Agence avec des rôles au niveau de l'organisation (tels que membre ou administrateur) pour créer, gérer et exploiter des Sites Web Gérés en votre nom.

« Client Final » désigne une entreprise ou un particulier pour le compte duquel vous créez, gérez ou exploitez un Site Web Géré, ainsi que toute personne à laquelle vous accordez l'accès à un Site Web Géré.

« Site Web Géré » désigne un site web créé ou exploité via votre Compte d'Agence pour le compte d'un Client Final, ou autrement associé à votre Compte d'Agence.

« CLI » désigne l'interface en ligne de commande d'Acira et toute interface programmatique associée (API) que nous mettons à disposition pour extraire, modifier et publier le contenu de sites web.

2. LE PROGRAMME AGENCE

Le Programme Agence vous permet d'utiliser les Services pour créer et exploiter un portefeuille de sites web pour vos Clients Finaux sous un Compte d'Agence unique, d'appliquer votre propre image de marque à la plateforme (sous réserve de la section 7), d'inviter du Personnel d'Agence et d'utiliser la CLI pour modifier et publier des sites web à l'aide de vos propres outils.

Nonobstant les restrictions de revente et de marque blanche figurant dans les sections « Droits de Propriété Intellectuelle » et « Dispositions Diverses » des Conditions Légales, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services pour le compte de vos Clients Finaux, telle qu'expressément décrite dans les présentes Conditions Agence. Cette licence ne vous autorise pas à proposer les Services (ou tout service substantiellement similaire construit à l'aide des Services) à des tiers en tant que plateforme autonome et concurrente de création de sites web, d'hébergement ou de création de sites web propulsés par l'IA, à fournir un accès aux Services autrement qu'en lien avec des sites web que vous créez et exploitez pour vos Clients Finaux, ou à sous-licencier, revendre ou mettre à disposition les outils ou l'infrastructure sous-jacents de la plateforme, sauf dans le cadre des services de sites web que vous fournissez à vos Clients Finaux.

Le Programme Agence peut être proposé en tant que fonctionnalité bêta ou en évolution. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des capacités du Programme Agence conformément à la section 14 et aux Conditions Légales.

3. ÉLIGIBILITÉ ET USAGE PROFESSIONNEL

Le Programme Agence est proposé exclusivement aux entreprises agissant à titre commercial ou professionnel, pour leur métier, leur activité ou leur profession. Il ne s'agit pas d'une offre destinée aux consommateurs. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous vous inscrivez pour le compte d'une entreprise et non en tant que consommateur.

Votre participation au Programme Agence étant un arrangement interentreprises, les protections propres aux consommateurs que nous accordons aux consommateurs en vertu des Conditions Légales et de la Politique de Remboursement et d'Annulation — y compris les droits légaux de rétractation ou de « réflexion » — ne s'appliquent généralement pas à votre Compte d'Agence ni à votre abonnement centralisé. Rien dans les présentes Conditions Agence ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer et qui s'appliquent à vous en vertu du droit impératif.

4. COMPTE D'AGENCE ET PERSONNEL

Personnel d'Agence. Vous pouvez inviter du Personnel d'Agence sur votre Compte d'Agence et lui attribuer des rôles au niveau de l'organisation. Les rôles du Personnel d'Agence opèrent sur l'ensemble de votre portefeuille et sont distincts des rôles de Membre de l'Équipe par site web décrits dans les Conditions Légales. Le Personnel d'Agence disposant d'un accès administratif bénéficie d'un accès équivalent à celui du propriétaire sur les Sites Web Gérés de votre portefeuille, y compris la possibilité d'accéder au contenu des sites web et aux données collectées par ces sites web, de les modifier, de les publier et de les supprimer.

Votre responsabilité à l'égard du Personnel d'Agence. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées par votre Personnel d'Agence, de la gestion et de la révocation rapide de leur accès, et de veiller à ce que leur utilisation des Services soit conforme aux présentes Conditions Agence, aux Conditions Légales et à la Politique d'Utilisation Acceptable. Vous êtes responsable de veiller à ce que chaque membre de votre Personnel d'Agence soit autorisé à accéder aux données de Client Final auxquelles il peut accéder via son rôle.

Invitations. Les invitations du personnel sont émises à l'adresse courriel que vous fournissez et peuvent expirer si elles ne sont pas acceptées. Vous êtes responsable de l'exactitude des détails de l'invitation et de n'inviter que les personnes que vous entendez autoriser.

5. CLIENTS FINAUX ET SITES WEB GÉRÉS

Vous pouvez créer et exploiter des Sites Web Gérés pour le compte de vos Clients Finaux. Dans nos relations mutuelles, vous êtes le titulaire du compte et la partie responsable de chaque Site Web Géré de votre portefeuille ainsi que de la conduite de tout Client Final auquel vous accordez l'accès.

Nous contractons avec vous, et non avec vos Clients Finaux, dans le cadre du Programme Agence. Nous ne sommes pas partie à l'accord entre vous et votre Client Final, et n'en assumons aucune responsabilité, y compris tout niveau de service, livrable, tarif, assistance ou remboursement que vous proposez à vos Clients Finaux. Vous êtes seul responsable de votre relation avec vos Clients Finaux.

Un Client Final ou toute autre personne à laquelle vous accordez l'accès à un Site Web Géré est un utilisateur des Services et est lié par les Conditions Légales et la Politique d'Utilisation Acceptable lorsqu'il utilise les Services. Cela ne vous décharge pas de vos responsabilités au titre des présentes Conditions Agence, y compris votre responsabilité à l'égard des Sites Web Gérés de votre portefeuille et de la conduite des personnes auxquelles vous accordez l'accès.

6. VOTRE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES CLIENTS FINAUX

Vous êtes responsable de veiller à ce que chaque Site Web Géré, ainsi que tout le contenu, les fonctionnalités, les communications et le traitement des données sur celui-ci, soit conforme aux Conditions Légales, à la Politique d'Utilisation Acceptable, à nos politiques de contenu et à toutes les lois applicables — dans la même mesure que si vous étiez l'exploitant direct de ce site web.

Répercussion des obligations. Avant de créer ou d'exploiter un Site Web Géré pour un Client Final, vous devez conclure un accord écrit avec ce Client Final qui lie le Client Final à des conditions au moins aussi protectrices à notre égard que les Conditions Légales et la Politique d'Utilisation Acceptable (y compris les politiques de contenu, les conditions relatives à l'intelligence artificielle, les conditions de propriété intellectuelle et les activités interdites), et qui vous permet de remplir vos obligations au titre des présentes Conditions Agence (y compris notre droit de suspendre un Site Web Géré, d'en retirer du contenu ou de le mettre hors ligne conformément aux Conditions Légales). Vous restez responsable à notre égard des actes et omissions de vos Clients Finaux.

Absence de fausse déclaration. Vous ne devez pas déclarer à vos Clients Finaux ou à tout tiers que nous fournissons une quelconque garantie, un niveau de service ou un engagement au-delà de ceux que nous fournissons effectivement, ni que votre Client Final entretient une relation contractuelle directe avec nous dans le cadre du Programme Agence là où il n'en existe aucune.

7. MARQUE BLANCHE ET IMAGE DE MARQUE

Licence limitée d'image de marque. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Agence, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour présenter les Services à votre Personnel d'Agence et à vos Clients Finaux sous votre Image de Marque d'Agence, y compris en servant l'application de la plateforme sur un nom d'hôte personnalisé que vous contrôlez, uniquement en lien avec le Programme Agence. Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevance pour héberger, afficher et reproduire votre Image de Marque d'Agence, uniquement afin de fournir l'expérience en marque blanche que vous avez configurée.

Marque blanche partielle ; attribution requise. Le Programme Agence fournit une expérience en marque blanche partielle. Vous ne devez pas supprimer, masquer, modifier ou contourner la mention « Powered by Acira AI », les liens vers nos conditions légales, notre politique de confidentialité et autres avis légaux, ni toute autre attribution ou avis que la plateforme présente dans le cadre de l'expérience en marque blanche. Certaines communications envoyées à vos Clients Finaux (telles que les courriels de connexion et transactionnels) peuvent afficher votre Image de Marque d'Agence tout en continuant à être envoyées par nous et à inclure nos avis légaux et notre identité d'expéditeur requis.

Votre nom d'hôte et vos marques. Vous êtes responsable de votre nom d'hôte personnalisé et de sa configuration DNS, ainsi que de l'obtention de tous les droits nécessaires à l'utilisation de votre Image de Marque d'Agence. Vous déclarez et garantissez que votre Image de Marque d'Agence et votre nom d'hôte ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas de manière confuse similaires à nos Marques. Votre nom d'hôte personnalisé ne doit pas être notre domaine de plateforme ni un sous-domaine de celui-ci. Nous pouvons rejeter ou exiger que vous modifiiez toute Image de Marque d'Agence ou tout nom d'hôte qui porte atteinte à des droits, viole les Conditions Légales ou la Politique d'Utilisation Acceptable, ou crée un risque de sécurité ou de réputation.

Nos droits. À l'exception de la licence limitée expressément accordée ci-dessus, aucun droit ni aucune licence sur nos Marques ne vous est accordé, et tout achalandage découlant de votre utilisation de la plateforme nous revient. Nous pouvons vous identifier comme un client utilisant le Programme Agence conformément aux Conditions Légales.

8. ACCÈS EN LIGNE DE COMMANDE ET PROGRAMMATIQUE

Nous pouvons fournir la CLI pour vous permettre d'extraire le contenu d'un site web vers votre environnement local, de le modifier à l'aide de vos propres outils et de le republier. Votre utilisation de la CLI et de toute interface programmatique constitue une utilisation autorisée des Services et ne constitue pas une utilisation « automatisée » ou de « scraping » interdite, à condition que vous l'utilisiez conformément à sa documentation, aux limites de débit applicables, aux Conditions Légales et à la Politique d'Utilisation Acceptable.

Authentification et périmètre. L'accès programmatique est authentifié et limité aux sites web que vous êtes autorisé à gérer. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et jetons API ainsi que de toute activité menée par leur intermédiaire.

Code publié. Si vous publiez du code d'application compilé, empaqueté ou autrement rédigé en externe (tel qu'une application monopage construite avec votre propre chaîne d'outils), vous êtes seul responsable de ce code, y compris de la licence et de la conformité de tous les composants tiers et open source qu'il inclut, de sa sécurité et de son comportement. Nous pouvons revalider, restreindre, limiter ou rejeter le code publié tel que décrit dans les Conditions Légales et la Politique d'Utilisation Acceptable.

Traitement local des données exportées. Lorsque vous utilisez la CLI ou une interface programmatique pour récupérer ou exporter le contenu ou les données d'un site web — y compris les données collectées auprès des visiteurs du site web — vers votre environnement local ou un outil tiers, vous êtes responsable de la sécurité et du traitement licite de ces données une fois qu'elles quittent notre infrastructure. Nos mesures techniques et organisationnelles, y compris toute mesure de résidence juridictionnelle des données, ne s'appliquent que tant que les données se trouvent dans notre infrastructure et ne s'étendent pas aux données que vous exportez. Consultez l'Avenant de Traitement des Données pour savoir comment cela s'articule avec les transferts internationaux de données.

9. FACTURATION D'AGENCE

Facturation centralisée, de gros. Les Sites Web Gérés de votre portefeuille sont facturés de manière centralisée via un abonnement unique du Compte d'Agence, sur une base de gros et par site web, plutôt que via des abonnements de plan individuels par utilisateur final. Votre abonnement de Compte d'Agence se compose d'un frais de base récurrent (égal à une unité de site web de gros), facturé dès l'inscription, plus un frais de gros pour chaque Site Web Géré facturable de votre portefeuille. La facturation est gérée par notre Merchant of Record tel que décrit dans les Conditions Légales ; le Merchant of Record vous facture, à vous l'Agence, et non à vos Clients Finaux.

Quand un site web devient facturable. Un Site Web Géré devient facturable après une période fixe suivant sa première mise en ligne — actuellement trente (30) jours — comme indiqué sur la plateforme. Lorsqu'un Site Web Géré devient facturable, la quantité de sites web facturables de votre abonnement est augmentée, avec proratisation pour le reste du cycle de facturation en cours ; lorsqu'un Site Web Géré facturable est supprimé, la quantité est réduite pour les futures périodes de facturation (les montants déjà facturés ne sont pas crédités). Votre prix de gros actuel, votre nombre de sites web facturables et votre prochaine date de facturation sont indiqués dans votre Compte d'Agence.

Modifications de prix. Nous vous informerons des modifications du prix de gros par site web conformément aux dispositions relatives aux modifications de frais des Conditions Légales, au moins un cycle de facturation avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Votre facturation des Clients Finaux. Vous fixez vos propres prix à vos Clients Finaux et êtes seul responsable de la facturation, de l'encaissement des paiements auprès de vos Clients Finaux, du calcul et du reversement de toute taxe sur votre revente à ceux-ci, et de l'émission de tout remboursement ou avoir à vos Clients Finaux. Nous ne facturons ni ne remboursons vos Clients Finaux, et tout arrangement de remboursement entre vous et votre Client Final relève de votre seule responsabilité.

Défaut de paiement. Si votre abonnement de Compte d'Agence n'est pas payé à l'échéance, nous pouvons appliquer des relances, suspendre ou restreindre votre Compte d'Agence et vos Sites Web Gérés tel que décrit dans les Conditions Légales et à la section 11.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Lorsqu'un Site Web Géré collecte ou traite des données à caractère personnel de personnes situées dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, ou lorsque la loi applicable en matière de protection des données l'exige par ailleurs, notre Avenant de Traitement des Données (le « DPA ») s'applique. Pour les Sites Web Gérés, les rôles des parties sont ceux décrits dans la section du DPA relative aux sites web gérés par une agence :

• Le Client Final (ou, lorsque vous exploitez un Site Web Géré à vos propres fins, vous) est le responsable du traitement des données à caractère personnel des visiteurs collectées via le Site Web Géré.
• Lorsque vous agissez en tant que sous-traitant pour votre Client Final, nous agissons en tant que sous-traitant ultérieur engagé par vous. Lorsque vous êtes le responsable du traitement, nous agissons en tant que votre sous-traitant.
• Vous êtes responsable de la conclusion d'un accord de traitement des données avec chaque Client Final qui soit cohérent avec le DPA, de la détention de l'autorité nécessaire pour nous donner des instructions au nom du Client Final, et de la supervision et de la restriction de l'accès de votre Personnel d'Agence aux données à caractère personnel des visiteurs conformément à la loi applicable en matière de protection des données.

Vous reconnaissez que votre Personnel d'Agence peut accéder aux données à caractère personnel collectées via les Sites Web Gérés de votre portefeuille (y compris les soumissions de formulaires, les conversations de chatbot, les données de session et les enregistrements des tables utilisateurs), et vous êtes responsable de veiller à ce qu'un tel accès soit licite et dûment limité.

11. SUSPENSION, RÉSILIATION ET SORT DES SITES WEB

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte d'Agence, ou des Sites Web Gérés individuels, conformément à la section « Durée et Résiliation » des Conditions Légales et aux dispositions d'application de la Politique d'Utilisation Acceptable, notamment pour défaut de paiement, violations de nos politiques de contenu ou abus.

Effet sur les Sites Web Gérés. Si votre Compte d'Agence est suspendu ou résilié, ou si votre abonnement centralisé expire, les Sites Web Gérés de votre portefeuille peuvent être suspendus, mis hors ligne ou programmés pour suppression conformément aux Conditions Légales. Toute suppression suit les dispositions de programmation de suppression et de période de grâce des Conditions Légales. Vous êtes responsable d'informer vos Clients Finaux de toute suspension, résiliation ou expiration de ce type, et d'en gérer les conséquences, y compris la prise de toute disposition visant à migrer ou préserver les sites web et les données de vos Clients Finaux avant que la suppression n'intervienne. Nous ne sommes pas responsables envers vos Clients Finaux de l'indisponibilité ou de la suppression d'un Site Web Géré résultant de vos actes ou omissions.

Application au niveau du portefeuille. Étant donné que les Sites Web Gérés de votre portefeuille partagent des ressources opérationnelles (y compris la réputation d'envoi d'e-mails), des mesures d'application — telles que la mise en pause des e-mails sortants — peuvent être appliquées au niveau du portefeuille sur l'ensemble de vos Sites Web Gérés, tel que décrit dans la Politique d'Utilisation Acceptable.

Vos obligations en cas de résiliation. À la résiliation de votre participation au Programme Agence, vous devez cesser de présenter les Services sous votre Image de Marque d'Agence et cesser toute utilisation de la CLI et des interfaces programmatiques, sauf dans la mesure nécessaire pour exporter vos données pendant la période de grâce de suppression décrite dans les Conditions Légales (actuellement sept (7) jours) avant que la suppression ne devienne définitive.

12. INDEMNISATION

Outre les obligations d'indemnisation prévues dans les Conditions Légales, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité (tel que décrit dans la section « Indemnisation » des Conditions Légales) contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation, demande, amende réglementaire, pénalité ou mesure d'exécution gouvernementale, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à : (a) tout Site Web Géré de votre portefeuille et son contenu, ses fonctionnalités, ses communications et son traitement des données ; (b) les actes ou omissions de votre Personnel d'Agence ou de vos Clients Finaux ; (c) vos accords ou relations avec vos Clients Finaux, y compris tout litige de facturation, de remboursement, de niveau de service ou de protection des données entre vous et un Client Final ; (d) votre Image de Marque d'Agence ou votre nom d'hôte personnalisé, y compris toute réclamation pour contrefaçon ou fausse déclaration ; et (e) le code ou les paquets que vous publiez via la CLI ou les interfaces programmatiques.

13. AVERTISSEMENTS ET RESPONSABILITÉ

Le Programme Agence et toutes les fonctionnalités du Programme Agence (y compris la CLI, les interfaces programmatiques et la fonctionnalité de marque blanche) sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et les avertissements et limitations de responsabilité énoncés dans les Conditions Légales s'appliquent pleinement au Programme Agence. Notre responsabilité globale découlant de ou liée au Programme Agence est soumise à la limitation de responsabilité prévue dans les Conditions Légales.

14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS AGENCE

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Agence de temps à autre conformément aux mécanismes de modification prévus dans les Conditions Légales. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Votre participation continue au Programme Agence après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions Agence mises à jour.

15. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Agence, veuillez nous contacter à :

Acira AI LLC
11500 S Eastern Ave, Suite 150
Henderson, NV 89052
United States

Téléphone : 888-389-1189
E-mail : legal@acira.ai