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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Le présent Avis de confidentialité d'Acira AI LLC (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos informations personnelles, les collecter, les stocker, les utiliser et/ou les partager (les « traiter ») lorsque vous utilisez nos services (les « Services »), notamment lorsque vous :

  • Visitez notre site web à l'adresse https://www.acira.ai ou tout site web nous appartenant qui renvoie au présent Avis de confidentialité
  • Utilisez toute application ou tout outil nous appartenant qui renvoie au présent Avis de confidentialité
  • Utilisez Acira AI. Acira AI LLC est une plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) qui permet aux entreprises et aux particuliers de créer, de gérer et d'héberger des sites web propulsés par l'IA au moyen d'une interface conversationnelle. Elle fournit des services de création de sites web, d'hébergement, d'enregistrement de noms de domaine et des services numériques connexes à des clients du monde entier.
  • Interagissez avec nous d'autres manières connexes, y compris dans le cadre d'actions marketing ou d'événements

Des questions ou des préoccupations ? La lecture du présent Avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de vie privée. Il nous appartient de prendre les décisions relatives à la manière dont vos informations personnelles sont traitées. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à legal@acira.ai.

Acira AI en tant que fournisseur de plateforme. Acira AI vous permet de créer et d'héberger des sites web susceptibles de collecter des données à caractère personnel auprès des visiteurs de vos propres sites web (au moyen de formulaires, de comptes utilisateurs et d'autres fonctionnalités). Le présent Avis de confidentialité s'applique à vous en tant qu'utilisateur de notre plateforme (« Utilisateur de la plateforme »). Si vous êtes un visiteur d'un site web créé sur Acira AI, le propriétaire de ce site web est responsable de ses propres pratiques en matière de vie privée et de vous informer de la manière dont vos données sont collectées et utilisées. Acira AI agit en tant que sous-traitant pour le compte des propriétaires de sites web à l'égard des données des visiteurs collectées par l'intermédiaire de leurs sites web. Pour les données d'analyse de base des visiteurs que la plateforme collecte automatiquement, Acira AI et le propriétaire du site web agissent en tant que responsables conjoints du traitement — consultez notre Avenant relatif au traitement des données pour les détails de cet accord, y compris les responsabilités de chaque partie. Pour toutes les autres données des visiteurs, Acira AI agit uniquement en tant que sous-traitant pour votre compte.

Agences et marque blanche. Certains sites web de notre plateforme sont créés et gérés par des agences dans le cadre de notre Programme Agences pour le compte de leurs clients. Si votre site web est créé ou géré par une agence, le personnel de cette agence peut accéder aux données de votre compte et de votre site web — y compris les données collectées auprès des visiteurs de votre site web — afin de créer et d'exploiter votre site web, et l'agence est responsable de ses propres pratiques en matière de vie privée ; selon l'arrangement conclu avec vous, elle agit en tant que votre sous-traitant ou en tant que responsable du traitement de ces données (voir la section 2.7 de notre Avenant relatif au traitement des données). Lorsque vous accédez à la plateforme par l'intermédiaire du nom d'hôte en marque blanche d'une agence, l'interface peut afficher l'image de marque de l'agence, et certains e-mails transactionnels ou de connexion relatifs à un site web géré par une agence peuvent afficher l'image de marque de l'agence, mais Acira AI demeure le fournisseur de la plateforme et l'expéditeur, et le présent Avis de confidentialité continue de s'appliquer. Consultez nos Conditions pour les agences et notre Avenant relatif au traitement des données.

Avenant relatif au traitement des données. Si vous utilisez les Services et que votre site web collecte ou traite des données à caractère personnel de personnes situées dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, ou dans tout autre cas où la législation applicable en matière de protection des données l'exige (y compris les lois des États américains relatives à la protection de la vie privée), notre Avenant relatif au traitement des données (l'« Avenant ») s'applique automatiquement à vous et est intégré par renvoi à nos Conditions d'utilisation. Vous n'avez pas besoin de signer séparément l'Avenant — il prend effet automatiquement dès votre acceptation de nos Conditions d'utilisation. L'Avenant définit les conditions dans lesquelles nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, y compris nos obligations en matière de sous-traitants ultérieurs, de sécurité des données et de transferts internationaux de données.

Le présent Avis de confidentialité peut être traduit dans d'autres langues pour votre commodité. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi applicable exige que la version traduite s'applique ou prévale, ou que toute incohérence soit résolue en votre faveur. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française fait foi.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre Avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et avec les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les informations personnelles que vous nous communiquez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Certaines informations peuvent être considérées comme « particulières » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple votre origine raciale ou ethnique, votre orientation sexuelle et vos convictions religieuses. Nous ne collectons ni ne traitons intentionnellement d'informations personnelles sensibles. En tant que fournisseur de plateforme, nous ne contrôlons pas les informations que les propriétaires de sites web choisissent de collecter auprès de leurs visiteurs.

Collectons-nous des informations auprès de tiers ? Nous pouvons recevoir des informations limitées de la part de prestataires de services qui nous aident à fournir nos Services, telles que des données de confirmation de paiement de la part de notre prestataire de paiement. Nous n'achetons pas d'informations personnelles auprès de courtiers en données ou d'autres sources tierces.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous disposons d'un motif juridique valable pour le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques. En savoir plus sur quand et avec qui nous partageons vos informations personnelles.

Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques adéquats pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne parviendront pas à déjouer notre sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. En savoir plus sur la manière dont nous assurons la sécurité de vos informations.

Quels sont vos droits ? Selon votre situation géographique, la législation applicable en matière de vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles, y compris le droit d'introduire une réclamation relative à la protection des données directement auprès de nous. En savoir plus sur vos droits en matière de vie privée.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de nous écrire à legal@acira.ai ou de nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous faisons des informations que nous collectons ? Consultez l'intégralité de l'Avis de confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES

  1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
  2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
  3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS FONDONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?
  4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
  5. PROPOSONS-NOUS DES PRODUITS FONDÉS SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
  6. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?
  7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
  8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
  9. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
  10. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?
  11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?
  12. PARAMÈTRES DO-NOT-TRACK ET GLOBAL PRIVACY CONTROL
  13. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?
  14. D'AUTRES RÉGIONS PRÉVOIENT-ELLES DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?
  15. METTONS-NOUS À JOUR LE PRÉSENT AVIS ?
  16. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?
  17. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou plus généralement lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre les éléments suivants :

  • Adresses e-mail
  • Noms
  • Numéros de téléphone (si vous choisissez d'en fournir un)

Contenu que vous créez et téléversez. Lorsque vous utilisez nos Services, nous stockons le contenu que vous créez, téléversez ou fournissez par l'intermédiaire de notre plateforme, notamment :

  • Le contenu des sites web, les modèles et les éléments de conception que vous créez au moyen de nos outils
  • Les fichiers et médias que vous téléversez (tels que des images, des vidéos et des documents)
  • Les conversations et messages que vous échangez avec nos assistants IA
  • Les enregistrements de bases de données et le contenu structuré que vous créez pour vos sites web

Données des réseaux sociaux et des plateformes externes. Lors de la configuration de votre site web, vous pouvez nous demander d'importer du contenu depuis des plateformes externes telles que Facebook, Instagram, Google Maps ou Yelp. Dans ce cas, nous collectons et stockons les informations professionnelles accessibles au public sur ces plateformes, notamment les descriptions d'entreprise, les notes, les avis, les photos, les adresses, les numéros de téléphone et les horaires d'ouverture. Ces données sont utilisées pour vous aider à créer votre site web et sont conservées dans le cadre du contenu de votre site web.

Les URL de profils de réseaux sociaux que vous fournissez (telles que les liens vers votre page Facebook, votre profil Instagram, votre fiche Google Maps ou votre page Yelp) sont stockées dans le cadre de la configuration de votre site web.

Données de facturation et d'abonnement. Lorsque vous souscrivez un forfait ou achetez des services, nous collectons et conservons des enregistrements relatifs au statut de votre abonnement, aux détails de votre forfait, à votre historique d'achats et à vos informations de facturation.

Informations sensibles. Nous ne collectons ni ne traitons intentionnellement d'informations personnelles sensibles (telles que l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, les données de santé ou l'orientation sexuelle). Toutefois, en tant que fournisseur de plateforme, nous ne contrôlons pas les informations que les propriétaires de sites web choisissent de collecter auprès de leurs visiteurs au moyen de formulaires et d'autres fonctionnalités interactives. Les propriétaires de sites web sont seuls responsables de veiller à ce que leurs pratiques de collecte de données soient conformes aux lois applicables, y compris en obtenant tout consentement requis pour les données sensibles.

Données de paiement. Si vous choisissez d'effectuer des achats, le paiement est traité par notre prestataire de paiement tiers agissant en tant que Marchand officiel (Merchant of Record), actuellement Sold through Link, LLC (« Link »), une société affiliée à Stripe. Vos données de paiement (telles que le numéro de votre instrument de paiement et le code de sécurité associé) sont collectées et stockées directement par ce prestataire, et non par nous ; nous ne recevons que des informations limitées relatives aux transactions et à la facturation. Vous pouvez consulter l'avis de confidentialité de Stripe, qui couvre ces achats, ici : Politique de confidentialité de Stripe.

Données techniques. Lorsque vous accédez à nos Services, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, notamment votre adresse de protocole Internet (IP), le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation et votre localisation géographique générale (au niveau du pays et de la région, déduite de votre adresse IP). Ces informations sont utilisées pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services, pour le dépannage, ainsi qu'à des fins d'analyse et de reporting internes. Nous stockons également votre adresse IP en lien avec les événements de création de compte et d'authentification à des fins de sécurité, de limitation de débit et de prévention de la fraude, ainsi qu'avec chaque session de connexion active afin que vous puissiez consulter et révoquer vos appareils connectés. Nous tenons des journaux d'erreurs et de diagnostic de la plateforme susceptibles de contenir des identifiants techniques tels que des adresses IP, des chemins de requête et des détails d'erreur, ainsi que le journal de diagnostic propre à chaque site web (affiché sur sa page Journaux), qui peut contenir des chemins de requête et des détails d'erreur, afin de faciliter le dépannage et d'assurer la fiabilité de la plateforme ; voir la section 8 pour savoir combien de temps nous les conservons.

Données de parrainage et d'attribution. Lorsque vous créez un compte, nous pouvons enregistrer des données de parrainage et d'attribution marketing, telles que la manière dont vous avez découvert nos Services ou y êtes parvenu (par exemple, une campagne ou une source de parrainage). Ces données d'attribution sont stockées avec votre compte et conservées pendant toute la durée de votre compte. Si vous arrivez par l'intermédiaire d'une publicité payante, un identifiant de clic publicitaire figurant dans l'URL peut être renvoyé à la plateforme publicitaire, accompagné de détails limités sur la conversion, afin de mesurer les performances de conversion (voir « Mesure des conversions publicitaires » à la section 4) ; lorsque nous stockons de tels identifiants de clic, ils sont conservés pendant la durée indiquée à la section 8. Les données d'attribution ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée ou de profilage.

Nous enregistrons également le moment où vous acceptez nos Conditions d'utilisation ou où elles vous sont présentées, y compris l'horodatage et la version acceptée, aux fins de la tenue de registres de conformité. Nous suivons des horodatages d'activité généraux (tels que la date de votre dernière connexion ou interaction) afin de gérer le statut des comptes, de détecter l'inactivité et de fournir des fonctionnalités du service.

Informations collectées par e-mail. Si vous nous contactez par e-mail, nous pouvons créer automatiquement un compte en votre nom à l'aide de l'adresse e-mail et du nom figurant dans les en-têtes de votre e-mail. Nous détectons également la langue de votre message afin de vous répondre dans votre langue préférée.

Comptes temporaires sur notre site web. Lorsque vous commencez une conversation avec notre assistant IA sur notre site web avant de vous inscrire, nous créons pour vous un compte temporaire, en enregistrant l'adresse IP à partir de laquelle il a été créé, votre pays, votre langue et votre fuseau horaire, ainsi que tout identifiant de campagne ou de clic publicitaire figurant dans l'adresse de la page. Un compte temporaire non vérifié est supprimé automatiquement à l'issue de la durée indiquée à la section 8.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Informations provenant de prestataires de services

Nous pouvons recevoir des informations limitées de la part de prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos Services. Par exemple, notre prestataire de paiement peut nous informer du statut d'une transaction, notre prestataire d'envoi d'e-mails peut nous informer de messages non distribuables, ou nos services de collecte de données web peuvent nous transmettre des informations accessibles au public que vous avez demandées. Ces informations sont utilisées uniquement pour maintenir et améliorer nos Services.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour respecter la loi. Nous traitons les informations personnelles aux fins énumérées ci-dessous. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins, uniquement avec votre consentement explicite préalable.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

  • Pour faciliter la création de compte et l'authentification et gérer par ailleurs les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement de votre compte.
  • Pour fournir des services à l'utilisateur et en faciliter la fourniture. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.
  • Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir une assistance. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème éventuel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
  • Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des informations sur nos produits et services, sur les modifications de nos conditions et politiques, ainsi que d'autres informations similaires.
  • Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l'intermédiaire des Services.
  • Pour assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme. Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés pour détecter le spam, modérer les contenus et prévenir les abus ou les utilisations détournées de nos Services. Pour en savoir plus, consultez « Proposons-nous des produits fondés sur l'intelligence artificielle ? »
  • Pour fournir une révision humaine sur les forfaits payants. Pour les forfaits Pro et Entreprise, des membres de notre équipe peuvent accéder à la conception et à la présentation de votre site web et les examiner, et procéder à des ajustements tels que des corrections visuelles ou de mise en page. L'accès du personnel est limité aux personnes qui en ont besoin à cette fin et est soumis à des obligations de confidentialité.
  • Pour générer des descriptions de fichiers. Lorsque vous téléversez des fichiers tels que des images et des documents, nous pouvons utiliser l'IA pour générer des métadonnées descriptives afin d'améliorer l'accessibilité et l'organisation de votre contenu.
  • Pour vous envoyer des recommandations de produits fondées sur votre utilisation. Nous pouvons analyser votre utilisation des fonctionnalités et services de la plateforme afin de vous envoyer des suggestions personnalisées concernant des fonctionnalités, des outils ou des capacités de forfait susceptibles de vous intéresser.
  • Pour fournir des recommandations de produits pertinentes fondées sur votre site web. Nous pouvons analyser les caractéristiques générales de votre site web (telles que votre secteur d'activité ou votre type d'entreprise) afin de vous envoyer des suggestions personnalisées concernant des fonctionnalités de la plateforme, des ressources ou des services susceptibles d'intéresser votre entreprise. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers à des fins de marketing de ces derniers.
  • Pour mesurer l'efficacité du marketing. Nous pouvons traiter les données de parrainage et d'attribution associées à votre compte afin de comprendre comment les utilisateurs découvrent nos Services et d'évaluer l'efficacité de nos actions marketing. Cela peut inclure la transmission d'identifiants de clic publicitaire aux plateformes publicitaires afin de signaler des événements de conversion. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée ou de profilage.
  • Pour présenter des exemples de la plateforme. Nous pouvons utiliser des captures d'écran, des noms ou des descriptions de sites web créés au moyen des Services dans nos supports marketing, sur notre page d'accueil et dans des contenus promotionnels afin de démontrer les capacités de la plateforme. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en nous contactant à legal@acira.ai.
  • Pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS FONDONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d'un motif juridique valable (c'est-à-dire d'une base juridique) pour le faire en vertu de la loi applicable, par exemple avec votre consentement, pour respecter la loi, pour vous fournir des services afin de conclure ou d'exécuter nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous êtes situé dans l'UE ou au Royaume-Uni

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique (UK GDPR) nous imposent d'expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous fondons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous fonder sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :

  • Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l'autorisation (c'est-à-dire votre consentement) d'utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
  • Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous, y compris pour vous fournir nos Services, ou à votre demande avant la conclusion d'un contrat avec vous.
  • Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. Par exemple, nous pouvons traiter vos informations pour assurer la sécurité de la plateforme, détecter la fraude ou améliorer nos Services.
  • Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire au respect de nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un service répressif ou une autorité de régulation, pour exercer ou défendre nos droits en justice, ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d'un litige dans lequel nous sommes impliqués.
  • Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.

Correspondance des bases juridiques

Le tableau suivant associe chaque activité de traitement à sa base juridique principale au titre du RGPD :

Activité de traitement Base juridique
Création de compte et authentification Exécution d'un contrat
Fourniture et prestation des Services Exécution d'un contrat
Traitement des paiements et des abonnements Exécution d'un contrat
Réponse aux demandes d'assistance Exécution d'un contrat
Envoi d'e-mails administratifs et liés au service Exécution d'un contrat
Traitement des fichiers (conversion, optimisation) Exécution d'un contrat
Création et modification de sites web propulsées par l'IA Exécution d'un contrat
Génération de contenus et traduction par l'IA Exécution d'un contrat
Analyses de la plateforme (agrégées) Intérêts légitimes
Attribution marketing et mesure de l'efficacité Intérêts légitimes
Sécurité de la plateforme et modération des contenus Intérêts légitimes
Révision humaine des sites web des forfaits payants Exécution d'un contrat
Prévention de la fraude et sécurité (journalisation des adresses IP) Intérêts légitimes
Détection du spam Intérêts légitimes
Journalisation des erreurs et diagnostic Intérêts légitimes
Respect des obligations légales (autorités répressives, DMCA) Obligations légales
Détection et signalement des CSAM Obligations légales
Protection des intérêts vitaux Intérêts vitaux
Recommandations de produits fondées sur l'utilisation des fonctionnalités Intérêts légitimes
Recommandations de produits fondées sur le secteur d'activité Intérêts légitimes
Présentation des sites web des utilisateurs dans les supports marketing Intérêts légitimes
Communications marketing Consentement

Si vous êtes situé au Canada

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c'est-à-dire un consentement exprès) d'utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c'est-à-dire un consentement tacite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement — par exemple, pour la détection et la prévention de la fraude, pour nous conformer à une assignation, à un mandat ou à une ordonnance judiciaire, lorsque la collecte est manifestement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile, ou dans les autres circonstances permises par la LPRPDE et la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée.

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans les situations spécifiques décrites dans la présente section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre ou au cours des négociations de toute fusion, cession d'actifs de la société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
  • Agences. Si votre site web est créé ou géré dans le cadre de notre Programme Agences, l'agence gestionnaire et son personnel autorisé peuvent accéder aux données de votre compte et de votre site web (y compris les données collectées auprès des visiteurs de votre site web) afin de créer et d'exploiter votre site web. L'agence est responsable de ses propres pratiques en matière de vie privée ; selon l'arrangement conclu avec vous, elle agit en tant que votre sous-traitant ou en tant que responsable du traitement de ces données (voir la section 2.7 de notre Avenant relatif au traitement des données). Consultez nos Conditions pour les agences.

Prestataires de services

Nous faisons appel aux catégories suivantes de prestataires de services tiers pour nous aider à fournir nos Services. Vos informations peuvent être traitées par ces prestataires conformément à leurs politiques de confidentialité respectives :

  • Infrastructure cloud et réseau edge. Nous faisons appel à des fournisseurs d'infrastructure cloud et de réseau edge pour des services comprenant la diffusion de contenu, l'edge computing, l'hébergement de sites web, le stockage de données, l'envoi d'e-mails, l'enregistrement de noms de domaine, la modération des contenus et d'autres services. Vos données peuvent être traitées dans plusieurs zones géographiques par l'intermédiaire de ces prestataires. Lorsqu'un site web est soumis à nos mesures de résidence des données dans l'UE, consultez la section 7.1 de notre Avenant relatif au traitement des données.
  • Traitement des paiements. Nous utilisons Stripe Managed Payments comme prestataire de paiement, sa société affiliée Sold through Link, LLC (« Link ») agissant en tant que Marchand officiel pour traiter les paiements, gérer les abonnements et assurer la facturation. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.
  • IA et apprentissage automatique. Nous faisons appel à des prestataires de services d'IA comme décrit dans « Proposons-nous des produits fondés sur l'intelligence artificielle ? »
  • Collecte de données web. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités qui recueillent des informations accessibles au public sur le web (telles que l'importation de contenu pour votre site web, la demande faite à notre assistant IA de lire une page web, la réalisation de captures d'écran de pages web ou le suivi du positionnement de mots-clés dans les moteurs de recherche), nous pouvons faire appel à des services tiers de collecte de données web et de rendu de navigateur pour récupérer ces données accessibles au public pour votre compte.
  • Mesure des conversions publicitaires. Lorsque vous accédez à nos Services par l'intermédiaire d'une annonce Google Ads et que vous créez ensuite un site web ou souscrivez un abonnement, nous transmettons à Google l'identifiant de clic publicitaire de cette visite ainsi que des détails limités sur la conversion (tels que son type, son heure et sa valeur), afin de mesurer les performances de notre publicité. Nous ne transmettons ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP. Google traite ces données en tant que prestataire de services pour notre compte, en vertu de ses conditions de traitement restreint des données, et nous ne l'autorisons pas à les utiliser pour constituer des profils publicitaires ou personnaliser des annonces. Consultez les règles de confidentialité de Google.
  • Messagerie professionnelle. Les e-mails que vous envoyez aux adresses de notre équipe (telles que legal@acira.ai) sont hébergés par notre fournisseur de messagerie professionnelle.
  • Traitement des fichiers. Nous faisons appel à des services tiers de conversion de fichiers pour convertir les fichiers que vous téléversez dans des formats adaptés à la diffusion sur le web. Nous pouvons également utiliser des services d'IA pour générer des métadonnées descriptives pour les fichiers téléversés (telles que le texte alternatif des images) afin d'améliorer l'accessibilité.

Les prestataires qui traitent des données sur notre plateforme, ainsi que leurs finalités et leurs localisations, sont énumérés dans notre Avenant relatif au traitement des données. Vous pouvez nous demander le nom des autres destinataires de vos informations personnelles en nous écrivant à legal@acira.ai.

5. PROPOSONS-NOUS DES PRODUITS FONDÉS SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?

En bref : Nous proposons des produits, fonctionnalités ou outils propulsés par l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires.

Dans le cadre de nos Services, nous proposons des produits, fonctionnalités ou outils propulsés par l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement, les « Produits d'IA »). Ces outils sont conçus pour améliorer votre expérience et vous proposer des solutions innovantes. Le présent Avis de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données lorsque vous utilisez les Produits d'IA dans le cadre de nos Services.

Utilisation des technologies d'IA

Nous fournissons les Produits d'IA par l'intermédiaire de prestataires de services tiers (les « Prestataires de services d'IA »). Nous faisons appel à plusieurs prestataires pour la génération de texte, la génération d'images et la sécurité des contenus, notamment des services d'inférence d'IA dans le cloud et des API de génération d'images. Ces prestataires peuvent héberger et exécuter sur leur infrastructure divers modèles d'IA open source et propriétaires afin de fournir nos Services. Une liste complète des Prestataires de services d'IA actuels est disponible dans notre Avenant relatif au traitement des données. Comme indiqué dans le présent Avis de confidentialité, vos données d'entrée, vos données de sortie et vos informations personnelles seront partagées avec ces Prestataires de services d'IA et traitées par eux afin de vous permettre d'utiliser nos Produits d'IA aux fins décrites dans « Sur quelles bases juridiques nous fondons-nous pour traiter vos informations ? » Vous ne devez pas utiliser les Produits d'IA d'une manière qui enfreindrait les conditions ou politiques de tout Prestataire de services d'IA.

Nos Produits d'IA

Nos Produits d'IA sont conçus pour les fonctions suivantes :

  • Création et modification de sites web propulsées par l'IA au moyen d'interfaces conversationnelles
  • Traduction par l'IA du contenu des sites web
  • Génération de contenus et rédaction assistées par l'IA
  • Génération d'images pour les sites web
  • Inférence d'IA demandée par le code des sites web créés au moyen de notre plateforme (par exemple, pour faire fonctionner un chatbot que le site web crée lui-même)

Comment nous traitons vos données au moyen de l'IA

Toutes les informations personnelles traitées au moyen de nos Produits d'IA sont traitées conformément à notre Avis de confidentialité et à nos accords avec des tiers.

Données partagées avec les Prestataires de services d'IA. Pour fournir nos Produits d'IA, nous pouvons partager les informations suivantes avec nos Prestataires de services d'IA :

  • Votre nom, votre adresse e-mail et votre préférence linguistique (pour personnaliser les réponses)
  • Vos messages de conversation et votre historique avec nos assistants IA
  • Le contenu, les modèles et les données de conception des sites web sur lesquels vous travaillez
  • Les fichiers que vous téléversez (tels que des images, des documents et des vidéos) à des fins d'analyse ou de traitement, ainsi que les images que vous nous demandez de retoucher
  • Les enregistrements des bases de données de votre site web, lorsque vous demandez à notre assistant IA de les lire ou d'agir sur ceux-ci
  • Le contenu que le propre code de votre site web envoie pour l'inférence d'IA, qui peut inclure des données à caractère personnel des visiteurs de votre site web

Nous ne partageons que les données nécessaires à l'exécution de la fonction spécifique propulsée par l'IA que vous utilisez.

Vos données ne sont pas utilisées pour l'entraînement de l'IA. Nous n'utilisons pas vos informations personnelles, votre contenu, vos conversations ni aucune donnée que vous fournissez par l'intermédiaire de nos Services pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'IA, et nos accords avec nos Prestataires de services d'IA leur interdisent d'utiliser les données que nous leur transmettons pour entraîner leurs modèles. Vos données sont traitées uniquement pour fournir les Services que vous demandez.

Transparence du contenu généré par l'IA

Le contenu généré au moyen de nos outils d'IA (y compris les textes, images et traductions des sites web) est produit par l'intelligence artificielle. Les sites web créés au moyen de notre plateforme peuvent comporter du contenu généré par l'IA. Notre interface conversationnelle est propulsée par l'IA, et les utilisateurs interagissent avec un assistant IA, et non avec un agent humain.

Prise de décision automatisée

Nous utilisons des systèmes automatisés des manières suivantes, susceptibles d'avoir une incidence sur votre utilisation de nos Services :

  • Modération des contenus. Les fichiers que vous téléversez peuvent être analysés automatiquement au moyen de services automatisés de modération d'images et d'un examen de sécurité fondé sur l'IA afin de détecter les contenus contraires à nos politiques (tels que des contenus préjudiciables ou illégaux). Les fichiers signalés peuvent être rejetés ou supprimés.
  • Examen du contenu des sites web. Lorsque des sites web sont publiés au moyen de notre plateforme, leur contenu peut être examiné automatiquement au moyen de modèles de sécurité fondés sur l'IA afin de détecter les violations de nos politiques en matière de contenu (telles que des contenus explicites, des discours haineux, des escroqueries ou des contenus illégaux). Les sites web signalés peuvent faire l'objet d'un examen ou de restrictions.
  • Sécurité et prévention des abus. Nous pouvons signaler ou restreindre automatiquement les comptes ou contenus qui semblent enfreindre nos Conditions d'utilisation, sur la base de schémas d'activité.

Ces processus automatisés sont utilisés pour protéger la sécurité et l'intégrité de notre plateforme. Si vous estimez qu'une décision automatisée vous concernant a été prise par erreur, vous pouvez nous contacter pour demander un examen humain à l'adresse legal@acira.ai.

6. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

En bref : Nous utilisons des cookies uniquement pour les fonctionnalités essentielles de la plateforme, et non à des fins de suivi ou de publicité.

Cookies que nous utilisons

Nous utilisons un nombre limité de cookies strictement nécessaires pour faire fonctionner nos Services :

  • Cookie de connexion. Un cookie de connexion strictement nécessaire vous permet de rester connecté (il expire au bout de 30 jours).
  • Cookies du prestataire de paiement. Le module de paiement intégré de notre prestataire de paiement définit ses propres cookies à des fins de prévention de la fraude, en vertu de sa politique de confidentialité.

Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture des Services que vous avez demandés, tels que la connexion au compte et le paiement. Nous n'utilisons pas de cookies à des fins d'analyse, de publicité ou de suivi sur notre plateforme.

Stockage local du navigateur

Nous utilisons le stockage local de votre navigateur pour des préférences telles que le choix de la langue et les paramètres de disposition de l'interface.

Analyses et suivi

Nous n'utilisons pas de cookies à des fins d'analyse ou de suivi sur notre plateforme.

Cookies tiers

Nous n'autorisons pas les cookies publicitaires tiers sur notre plateforme. Les seuls cookies tiers sont ceux définis par le module de paiement intégré de notre prestataire de paiement, décrits ci-dessus.

Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web, services ou ressources tiers qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de vie privée, du contenu ou de la collecte de données de tout site web ou service tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez. Le présent Avis de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par l'intermédiaire de nos Services.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

En bref : Vos données peuvent être transférées vers des pays autres que le vôtre et y être traitées.

Nos Services sont exploités au moyen de fournisseurs d'infrastructure présents dans le monde entier. Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays situés en dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, où nos principales activités sont établies.

Modalités de transfert des données

  • Infrastructure cloud. Nos fournisseurs de cloud computing et de stockage de données exploitent des centres de données dans plusieurs régions du monde. Vos données peuvent être traitées dans toute région où nos fournisseurs d'infrastructure disposent d'installations.
  • Réseau edge. Notre fournisseur de diffusion de contenu et d'edge computing traite les requêtes dans des points de présence répartis dans le monde entier afin de fournir un service rapide et fiable. Les sites web hébergés sur notre plateforme sont servis depuis le point edge le plus proche du visiteur, ce qui signifie que les données de requête sont d'abord traitées dans le pays où se trouve le visiteur, quel qu'il soit, avant d'être acheminées vers notre infrastructure principale.
  • Résidence des données dans l'UE. Lorsqu'un site web est soumis à nos mesures de résidence des données dans l'UE, consultez la section 7.1 de notre Avenant relatif au traitement des données.

Garanties applicables aux transferts internationaux

Lorsque vos informations personnelles sont transférées en dehors de votre pays de résidence, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos données, notamment :

  • Pour les transferts depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse : Nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou sur d'autres mécanismes de transfert juridiquement reconnus, afin de garantir que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat.
  • Pour les transferts depuis le Canada : Nous veillons à ce que vos informations personnelles bénéficient d'un niveau de protection comparable, comme l'exigent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée. Nous nous appuyons sur des engagements contractuels avec nos prestataires de services qui les obligent à protéger vos données selon une norme conforme au droit canadien en matière de protection de la vie privée.
  • Accords avec les prestataires de services : Nous concluons avec nos prestataires de services des accords de traitement des données qui les obligent à protéger vos informations personnelles conformément au présent Avis de confidentialité et à la loi applicable.

Pour plus de détails sur nos mécanismes de transfert de données et nos mesures supplémentaires, veuillez consulter notre Avenant relatif au traitement des données. Notre analyse d'impact des transferts est disponible sur demande. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les garanties spécifiques appliquées aux transferts de vos données, veuillez nous contacter à legal@acira.ai.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité, sauf disposition légale contraire.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans le présent Avis de confidentialité, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi (notamment en raison d'exigences fiscales, comptables ou d'autres exigences légales). Aucune finalité du présent avis ne nous imposera de conserver vos informations personnelles au-delà de la période pendant laquelle les utilisateurs disposent d'un compte chez nous, à l'exception des enregistrements limités identifiés dans le tableau ci-dessous, que nous conservons pendant une durée déterminée après la suppression de votre compte.

Durées de conservation

Le tableau suivant indique pendant combien de temps nous conservons les différentes catégories de données :

Catégorie de données Durée de conservation
Informations du compte (nom, e-mail, téléphone) Durée de vie de votre compte
Comptes temporaires (non vérifiés) Jusqu'à 30 jours après leur création en l'absence de vérification
Conversations avec notre assistant IA (via l'application) Durée de vie de votre compte
Conversations avec notre assistant IA (par e-mail) Jusqu'à 6 mois à compter de la dernière activité
Contenu, modèles et bases de données des sites web Durée de vie du site web associé
Fichiers et médias téléversés Durée de vie du site web associé
Historique des déploiements et sauvegardes Durée de vie du site web associé
Enregistrements de facturation et de paiement Durée de vie de votre compte ; notre Marchand officiel (Link, une société affiliée à Stripe) tient ses propres registres conformément à la réglementation financière applicable
Adresses IP enregistrées à des fins de limitation de débit et de prévention des abus Jusqu'à 7 jours
Adresse IP d'une session de connexion active (affichée dans vos appareils connectés) Jusqu'à la révocation ou l'expiration de cette session
Adresse IP lors de la création du compte Durée de vie de votre compte (à des fins de prévention de la fraude)
Identifiants de clic publicitaire Jusqu'à 90 jours
Parrainage et attribution marketing (p. ex. source de campagne) Durée de vie de votre compte
Analyses de la plateforme Conservées sous forme agrégée ou anonymisée (voir « Données anonymisées et agrégées » ci-dessous)
Journaux d'erreurs et de diagnostic de la plateforme Jusqu'à 90 jours
Journal de diagnostic propre à votre site web (page Journaux) Jusqu'à 90 jours, y compris après la suppression du site web
Journal d'activité des actions effectuées sur votre compte et vos sites web Jusqu'à 1 an, y compris après la suppression du compte
Registre des e-mails que nous vous avons envoyés (adresse, objet, statut de remise) Jusqu'à 1 an, y compris après la suppression du compte, afin de prouver la remise et de traiter les réclamations
E-mails que vous envoyez à nos adresses automatisées (telles que chat@, abuse@ et domains@) Jusqu'à 90 jours, y compris après la suppression du compte
Fichiers de traitement temporaires (conversions de fichiers, données brutes collectées par exploration) Jusqu'à 24 heures
Résultats traités de la collecte de données web (informations d'entreprise importées, pages web récupérées) Jusqu'à 30 jours (le contenu que vous ajoutez à votre site web est conservé en tant que contenu du site web)

Les durées de conservation des données à caractère personnel collectées auprès des visiteurs de votre site web (telles que les envois de formulaires et les données de session) sont indiquées à la section 12 de notre Avenant relatif au traitement des données, qui constitue le calendrier de conservation de référence pour les données des visiteurs.

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre assistant IA. Lorsque vous demandez la suppression :

  • La suppression de votre compte sera programmée à l'issue du délai de grâce décrit dans nos Conditions d'utilisation, pendant lequel vous pouvez annuler la demande.
  • À l'issue du délai de grâce, votre compte et toutes les données associées — y compris le contenu des sites web, les fichiers, les conversations, les analyses et tous les autres enregistrements liés à votre compte — seront définitivement et irréversiblement effacés de nos systèmes, à l'exception des enregistrements limités que le tableau ci-dessus identifie comme conservés après la suppression du compte, lesquels sont supprimés à l'expiration de leur durée de conservation.
  • Les abonnements actifs seront annulés et tout remboursement applicable sera traité conformément à nos conditions.

Suppression des sites web inactifs

Les sites web du forfait gratuit sans domaine personnalisé peuvent être supprimés après une période d'inactivité, après que vous en avez été préalablement informé, comme décrit dans nos Conditions d'utilisation. Le site web et toutes les données associées sont alors supprimés comme décrit ci-dessus.

Données associées aux sites web

Lorsqu'un site web est supprimé, toutes les données associées (y compris le contenu, les fichiers, les analyses, les configurations de domaine et les données des visiteurs) sont définitivement supprimées selon le même processus de suppression, à l'exception des journaux et enregistrements que le tableau ci-dessus identifie comme conservés après la suppression.

Conservation après suppression

Une fois la suppression terminée, les enregistrements de facturation et de paiement stockés sur notre plateforme sont supprimés, sauf lorsque nous devons les conserver à des fins légales, fiscales ou comptables. Notre Marchand officiel (Link, une société affiliée à Stripe) tient de manière indépendante ses propres registres de transactions conformément à la réglementation financière applicable, aux exigences de la norme PCI DSS et à ses propres politiques de conservation des données. Nous ne conservons pas vos informations personnelles à des fins de marketing ou de profilage après la suppression du compte.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n'est pas possible (par exemple parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible. Les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes de nos prestataires de services pendant 30 jours au maximum avant d'être définitivement effacées.

Données anonymisées et agrégées

Lorsque nous conservons des données anonymisées ou agrégées après la suppression d'un compte ou d'un site web, ces données ont été transformées de manière irréversible de sorte qu'elles ne permettent plus de vous identifier, que ce soit directement ou en combinaison avec d'autres données. Les données anonymisées ne sont plus considérées comme des informations personnelles au sens des lois applicables en matière de protection des données et ne sont donc pas soumises aux demandes d'accès, de rectification ou d'effacement des personnes concernées. Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées indéfiniment à des fins d'analyse, de reporting et d'amélioration des services.

9. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles au moyen d'un ensemble de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables destinées à protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures comprennent :

  • Le chiffrement des données en transit au moyen de TLS/HTTPS
  • Le chiffrement des données au repos
  • Des contrôles d'accès et une authentification pour tous les systèmes internes
  • Un examen périodique de nos mesures de sécurité et de la documentation de sécurité de nos prestataires
  • Des politiques d'accès fondées sur le principe du moindre privilège pour notre équipe et nos systèmes automatisés ; l'accès du personnel aux sites web des utilisateurs est limité à ce que requiert la tâche à accomplir (y compris l'accès effectué dans le cadre de notre service de révision humaine sur les forfaits payants)

Toutefois, malgré nos garanties et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne parviendront pas à déjouer notre sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

Notification des violations de données

Si une violation de la sécurité affectant vos informations personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, ou lorsque la loi l'exige par ailleurs, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, par e-mail ou, si cela n'est pas possible, par tout autre moyen raisonnable. Nous vous indiquerons la nature de la violation, ses conséquences probables, les mesures que nous prenons pour y remédier et les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger. Nous informerons les autorités de contrôle compétentes lorsque la loi applicable l'exige.

10. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans ou de l'âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, et ne leur adressons pas sciemment de marketing.

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans ou de l'âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, ne sollicitons pas sciemment de données de leur part et ne leur adressons pas sciemment de marketing, et nous ne vendons pas sciemment de telles informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l'âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs âgés de moins de 18 ans ou de l'âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans ou de l'âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, veuillez nous contacter à legal@acira.ai.

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?

En bref : Selon votre État de résidence aux États-Unis ou dans certaines régions, telles que l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (R.-U.), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous offrent un accès et un contrôle accrus sur vos informations personnelles. Vous pouvez consulter ou modifier votre compte, ou y mettre fin, à tout moment, selon votre pays, votre province ou votre État de résidence.

Dans certaines régions (comme l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut notamment s'agir du droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir une copie ; (ii) d'en demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; (v) de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée ; (vi) de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (tel que les recommandations de produits et la mesure de l'efficacité marketing) et, à tout moment, à la prospection ; et (vii) si vous êtes au Royaume-Uni, d'introduire une réclamation relative à la protection des données directement auprès de nous (voir « Introduire auprès de nous une réclamation relative à la protection des données » ci-dessous). Si une décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs est prise exclusivement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous en expliquerons les principaux facteurs et vous offrirons un moyen simple de demander un examen humain. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter au sujet du présent avis ? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Introduire auprès de nous une réclamation relative à la protection des données (Royaume-Uni)

Si vous êtes situé au Royaume-Uni, vous avez le droit, en vertu de la section 164A du Data Protection Act 2018 (telle qu'insérée par le Data (Use and Access) Act 2025), d'introduire une réclamation relative à la protection des données directement auprès de nous, en tant que responsable du traitement, avant de contacter l'Information Commissioner's Office (ICO) ou au lieu de le faire. Cela comprend les réclamations concernant la manière dont nous avons traité une demande d'exercice de droits en matière de protection des données (telle qu'une demande d'accès, de rectification ou d'effacement), l'incidence sur vous d'une violation de données, ou toute autre manière dont nous traitons vos informations personnelles. Vous n'avez pas besoin d'utiliser de termes juridiques ni de citer une loi particulière pour que votre réclamation soit recevable.

Pour introduire une réclamation relative à la protection des données, contactez notre représentant au Royaume-Uni, Prighter, à l'adresse https://app.prighter.com/portal/acira, ou écrivez-nous à legal@acira.ai en indiquant l'objet « Data Protection Complaint ». Veuillez nous indiquer l'objet de la réclamation et, le cas échéant, le résultat que vous recherchez (par exemple, une explication, une correction ou une modification de la manière dont nous traitons vos informations).

Lorsque vous introduisez une réclamation relative à la protection des données, nous nous engageons à :

  • Accuser réception de votre réclamation dans un délai de 30 jours ;
  • Examiner votre réclamation et prendre les mesures appropriées pour la résoudre dans les meilleurs délais, en vous tenant informé de son avancement lorsque l'affaire est susceptible de prendre du temps ; et
  • Vous informer de l'issue de votre réclamation, y compris en vous expliquant les démarches que nous avons entreprises et toute mesure que nous avons prise en réponse, une fois que nous serons parvenus à une décision.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous préférez contacter directement l'autorité de régulation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni.

Si vous êtes situé dans l'EEE ou en Suisse et que vous estimez que nous traitons vos informations personnelles de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle — l'autorité de protection des données de votre État membre (EEE) ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Suisse).

Retrait de votre consentement

Si nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, lequel peut être exprès et/ou tacite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter au sujet du présent avis ? » ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences.

Veuillez toutefois noter que cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait et, lorsque la loi applicable le permet, n'affectera pas le traitement de vos informations personnelles effectué sur le fondement de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Désabonnement des communications marketing et promotionnelles

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos communications marketing et promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter au sujet du présent avis ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes marketing. Toutefois, nous pouvons continuer à communiquer avec vous — par exemple, pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou à d'autres fins non marketing.

Envoi des notifications

Nous envoyons des notifications transactionnelles par e-mail pour les événements importants liés à votre compte et au service (tels que l'authentification, la facturation, la gestion des domaines et les mises à jour du statut des sites web). Si votre adresse e-mail génère un échec de remise permanent (rebond définitif) ou une plainte pour spam, nous désactiverons automatiquement les notifications courantes par e-mail de votre compte afin de protéger notre réputation en matière de délivrabilité des e-mails et de respecter les exigences des fournisseurs de services de messagerie. Vous pouvez réactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre assistant IA. Veuillez noter que, tant que les notifications courantes sont désactivées, vous pourriez manquer certaines communications concernant votre compte. Nous envoyons les avertissements de suppression même si vous avez désactivé les notifications courantes.

Informations du compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte, ou résilier votre compte, vous pouvez :

  • Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.

Sur votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à toute enquête, de faire respecter nos Conditions d'utilisation et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de vie privée, vous pouvez nous écrire à legal@acira.ai.

12. PARAMÈTRES DO-NOT-TRACK ET GLOBAL PRIVACY CONTROL

Do-Not-Track

La plupart des navigateurs web ainsi que certains systèmes d'exploitation et applications mobiles comportent une fonctionnalité ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient ni surveillées ni collectées. À ce jour, aucune norme technologique uniforme de reconnaissance et de mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. En conséquence, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à aucun autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons respecter est adoptée à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent Avis de confidentialité.

Global Privacy Control (GPC)

Le Global Privacy Control (GPC) est un signal émis au niveau du navigateur qui communique votre préférence de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles.

Acira AI ne vend pas vos informations personnelles, ne partage pas vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et ne pratique pas la publicité ciblée. En conséquence, il n'existe aucune activité de vente ou de partage à refuser, et les navigateurs sur lesquels le GPC est activé ne constatent aucune différence de fonctionnement sur notre plateforme. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi à des fins publicitaires. Le seul traitement lié à la publicité que nous effectuons consiste à mesurer les performances de nos propres campagnes Google Ads, comme décrit à la section 4, ce que Google effectue en tant que prestataire de services pour notre compte et qui ne constitue ni une vente, ni un partage, ni de la publicité ciblée. Notre plateforme traite vos données uniquement pour fournir les Services que vous avez demandés.

Si nos pratiques venaient à changer d'une manière rendant un droit de refus applicable, nous respecterions les signaux GPC en tant que demandes valables de refus dans la mesure exigée par la loi applicable.

13. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?

En bref : Selon l'État dans lequel vous résidez, vous pouvez disposer de droits concernant vos informations personnelles. Nous donnons suite aux demandes décrites ci-dessous quel que soit votre lieu de résidence aux États-Unis.

Plusieurs États américains disposent de lois générales sur la protection de la vie privée, qui s'appliquent aux entreprises dépassant certains seuils de taille ou de volume de données. Que l'une de ces lois nous soit applicable ou non, vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos informations personnelles, d'y accéder ou d'en recevoir une copie, de les rectifier ou de les supprimer, comme décrit dans « Comment consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous collectons à votre sujet ? » Nous ne ferons preuve d'aucune discrimination à votre égard parce que vous avez formulé une telle demande. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à une demande, et nous n'utiliserons les informations que vous fournissez aux fins de vérification qu'à cette seule fin. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en nous écrivant à legal@acira.ai, et nous vous expliquerons notre décision par écrit.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée (voir « Paramètres Do-Not-Track et Global Privacy Control »). Les catégories d'informations personnelles que nous collectons, leurs sources et les finalités pour lesquelles nous les utilisons et les divulguons sont décrites aux sections 1, 2 et 4, et la durée pendant laquelle nous les conservons à la section 8.

Résidents du Nevada

En vertu du chapitre 603A des Nevada Revised Statutes, les consommateurs du Nevada ont le droit d'ordonner à une entreprise de ne pas vendre leurs informations couvertes. Comme indiqué ailleurs dans le présent Avis de confidentialité, nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Si vous résidez au Nevada et souhaitez soumettre une demande vérifiée de refus de toute vente future de vos informations couvertes, au cas où nos pratiques viendraient à changer, veuillez nous contacter à legal@acira.ai en indiquant l'objet « Nevada Opt-Out Request ».

14. D'AUTRES RÉGIONS PRÉVOIENT-ELLES DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?

En bref : Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous résidez.

Australie et Nouvelle-Zélande

Nous collectons et traitons vos informations personnelles conformément aux obligations et conditions fixées par le Privacy Act 1988 de l'Australie et le Privacy Act 2020 de la Nouvelle-Zélande.

Si vous ne souhaitez pas fournir les informations personnelles nécessaires à la finalité concernée, cela peut affecter notre capacité à fournir nos services, en particulier à :

  • Vous proposer les produits ou services que vous souhaitez
  • Répondre à vos demandes ou vous aider dans celles-ci
  • Gérer votre compte chez nous
  • Confirmer votre identité et protéger votre compte

Vous avez à tout moment le droit de demander l'accès à vos informations personnelles ou leur rectification. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Comment consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous collectons à votre sujet ? ».

Si vous estimez que nous traitons vos informations personnelles de manière illicite, vous avez le droit de déposer une plainte concernant une violation des Australian Privacy Principles auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner et une plainte concernant une violation des principes de protection des informations personnelles de la Nouvelle-Zélande auprès de l'Office of the New Zealand Privacy Commissioner.

Brésil

Si vous êtes situé au Brésil, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la Lei Geral de Proteção de Dados (loi n° 13.709/2018, la « LGPD »). Nous nous fondons sur les bases juridiques énoncées à l'article 7 de la LGPD, qui correspondent aux bases juridiques décrites dans « Sur quelles bases juridiques nous fondons-nous pour traiter vos informations ? » ci-dessus (notamment l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, nos intérêts légitimes et votre consentement).

En tant que personne concernée au sens de la LGPD, vous avez le droit d'obtenir : la confirmation de l'existence d'un traitement ; l'accès à vos données à caractère personnel ; la rectification des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; l'anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles ou excessives ou des données traitées en violation de la LGPD ; la portabilité de vos données ; la suppression des données à caractère personnel traitées avec votre consentement ; des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé vos données ; des informations sur la possibilité de refuser votre consentement et sur les conséquences d'un tel refus ; et la révocation du consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à legal@acira.ai. Si vous estimez que vos droits au titre de la LGPD ont été violés, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale brésilienne de protection des données (Autoridade Nacional de Proteção de Dados — ANPD).

Canada (Québec)

Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein d'Acira AI est notre responsable de la protection de la vie privée, qui peut être joint à legal@acira.ai. Les résidents du Québec peuvent exercer les droits décrits dans le présent Avis de confidentialité en nous contactant et peuvent porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

République d'Afrique du Sud

Vous avez à tout moment le droit de demander l'accès à vos informations personnelles ou leur rectification. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Comment consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous collectons à votre sujet ? ».

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons toute réclamation relative à notre traitement des informations personnelles, vous pouvez contacter le bureau de l'autorité de régulation, dont les coordonnées sont les suivantes :

The Information Regulator (South Africa)

15. METTONS-NOUS À JOUR LE PRÉSENT AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour le présent avis si nécessaire afin de rester en conformité avec les lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « Dernière mise à jour » actualisée en haut du présent Avis de confidentialité. Si nous apportons une modification substantielle, nous en enverrons un résumé à l'adresse associée à votre compte avant son entrée en vigueur. Si une modification est fondamentale — par exemple, une nouvelle finalité de traitement de vos informations personnelles, une nouvelle catégorie de destinataires ou un nouveau transfert de vos informations personnelles vers un autre pays —, nous vous en informerons suffisamment à l'avance pour que vous puissiez vous y opposer ou, lorsque nous nous fondons sur votre consentement, le retirer. Les corrections et clarifications prennent effet dès leur publication.

16. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Acira AI LLC
11500 S Eastern Ave, Suite 150
Henderson, NV 89052
États-Unis

Téléphone : 888-389-1189
E-mail : legal@acira.ai

Représentant

Nous attachons de l'importance à votre vie privée et à vos droits en tant que personne concernée et avons donc désigné Prighter Group, avec ses partenaires locaux, comme notre représentant en matière de vie privée et votre point de contact pour les régions suivantes :

  • Royaume-Uni (R.-U.)
  • Union européenne (UE)
  • Türkiye (Turquie)

Prighter vous offre un moyen simple d'exercer vos droits en matière de vie privée (p. ex. demandes d'accès à des données à caractère personnel ou d'effacement de celles-ci). Si vous souhaitez nous contacter par l'intermédiaire de notre représentant, Prighter, ou exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez consulter le site web suivant : https://app.prighter.com/portal/acira

Sur la base de notre évaluation actuelle au regard de l'article 14 de la loi fédérale suisse sur la protection des données, nous n'avons pas désigné de représentant en Suisse. Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez nous contacter directement au moyen des coordonnées ci-dessus.

17. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?

En fonction des lois applicables de votre pays ou de votre État de résidence aux États-Unis, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, d'obtenir des précisions sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes ou de supprimer vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable.

Portabilité des données. Si vous souhaitez recevoir une copie de vos informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande et nous vous la fournirons dans un format structuré et lisible par machine, dans les délais exigés par la loi applicable.

Suppression du compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement depuis votre compte en vous adressant à notre assistant IA, ou en nous contactant.

Pour demander à consulter, mettre à jour, exporter ou supprimer vos informations personnelles, veuillez contacter : legal@acira.ai.